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11.
ARTIS
Creation Date: jeudi 12 avril 2018
(Contenu / Top constructeurs / ARTIS)
... Adh 3642 - Pratique le
chantage
aux
clés
à la réception et fait supporter à son client des augmentations de prix illicites ... ...
... Adh 3642 - Pratique le chantage aux
clés
à la réception et fait supporter à son client des augmentations de prix illicites ... ...
12.
Les Maisons Rennaises
Creation Date: vendredi 23 juin 2023
(Contenu / Top constructeurs / Les Maisons Rennaises)
... par une autre. Il reste par ailleurs totalement silencieux quant aux pénalités de retard dues aux maîtres d'ouvrage. De surcroît, le constructeur nie le
chantage
effectué le jour de la réception, affirmant ainsi que la dénonciation des maîtres ...
... d'ouvrage serait ''dépourvue de tout fondement''. Pourtant, 2 membres du service juridique ont pu constater ces faits en direct. Cote AAMOI le 2 novembre 2018: 6.74 Un chantage aux
clés
lors de la réception en exigeant le paiement ...
13.
IGC
Creation Date: mardi 19 juin 2018
(Contenu / Top constructeurs / IGC)
... du MO une étude hydrogéoligique et prévoit d'éventuels travaux supplémentaires selon le résultat à la charge du maître d'ouvrage. Violation de la règlementation sur les garanties de remboursement et
chantage
au
clés.
Poursuit en justice ...
... du MO une étude hydrogéoligique et prévoit d'éventuels travaux supplémentaires selon le résultat à la charge du maître d'ouvrage. Violation de la règlementation sur les garanties de remboursement et chantage au
clés
. Poursuit en justice ...
14.
Maisons Pierre
Creation Date: lundi 29 janvier 2024
(Contenu / Top constructeurs / Maisons Pierre)
... construction. Il est vrai que pour elle une maison doit habituellement être livrée sans être alimentée électriquement puisque le CONSUEL n'est remis qu'à la réception. Le 03/07/2023 - Cote - 226,3 Pour un
chantage
au
clés
mais également les ...
... construction. Il est vrai que pour elle une maison doit habituellement être livrée sans être alimentée électriquement puisque le CONSUEL n'est remis qu'à la réception. Le 03/07/2023 - Cote - 226,3 Pour un chantage au
clés
mais également les ...
15.
AST GROUPE
Creation Date: vendredi 6 novembre 2020
(Contenu / Top constructeurs / AST GROUPE)
... du prix de la construction à la réception (
chantage
aux
clés).
Ils sont ainsi condamnés à 30 000 € d’amende avec sursis pour la société et 3 000 € d’amende avec sursis pour Messieurs TUR. Concernant l’action civile, ils sont condamnés à verser ...
... du prix de la construction à la réception (chantage aux
clés
). Ils sont ainsi condamnés à 30 000 € d’amende avec sursis pour la société et 3 000 € d’amende avec sursis pour Messieurs TUR. Concernant l’action civile, ils sont condamnés à verser ...
16.
Maisons d'en France
Creation Date: jeudi 30 août 2018
(Contenu / Top constructeurs / Maisons d'en France)
... appelée "
chantage
aux
clés"
? Le 30 mai 2018 Les écarts pouvant être important entre les régions, il sera distingué par structure locale. Cependant certaines pratiques étant communes elle pourront le cas échéant être dénoncées pour l'enseigne ...
Le 30 aout 2018 Nous recevons copie d'une publicité de MAISON D'EN FRANCE ATLANTIQUE ("COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT") qui affiche comme "notre +" le "Payez votre maisons à la remise des
clés
" et précise "5% à la commande et 95% à la ...
17.
Maisons de l'Avenir
Creation Date: vendredi 8 décembre 2017
(Contenu / Top constructeurs / Maisons de l'Avenir)
Un dossier montre que ce constructeur est un adepte du
chantage
au
clés
et exige des réception sans réserve alors qu'il y en a et qu'il porte illégalement sur une feuille séparée. Nous encourageons donc les maîtres de l'ouvrage à déposer ...
Un dossier montre que ce constructeur est un adepte du chantage au
clés
et exige des réception sans réserve alors qu'il y en a et qu'il porte illégalement sur une feuille séparée. Nous encourageons donc les maîtres de l'ouvrage à déposer ...
18.
Les maisons TRECOBAT
Creation Date: lundi 19 juin 2023
(Contenu / Top constructeurs / Les maisons TRECOBAT)
... 14/12/17 : note 2,5 CCMI type UMF -> FFB : voir clauses illicites et abusives Anomalies dans le chiffrage des travaux dans la notice descriptive, Réception avec "
chantage
aux
clés"
: exigence de PV sans réserves accompagné d'un document, ...
... 14/12/17 : note 2,5 CCMI type UMF -> FFB : voir clauses illicites et abusives Anomalies dans le chiffrage des travaux dans la notice descriptive, Réception avec "chantage aux
clés
" : exigence de PV sans réserves accompagné d'un document, ...
19.
Le Top Constructeur
Creation Date: lundi 26 février 2018
(Contenu / S'informer / Le Top Constructeur)
... certains qu'aucun n'osera le faire, et pour cause, cela s'appellerait, selon le cas, du
chantage
ou de l'extorsion de fonds; et il y a alors longtemps qu'ils nous auraient fait condamner. Concernant les contrats de construction, ...
20.
16 décembre 2020 : l'AAMOI fait condamner AST pour la seconde fois
Creation Date: mardi 22 décembre 2020
(Contenu / Flash info / 16 décembre 2020 : l'AAMOI fait condamner AST pour la seconde fois)
... sur les pratiques de
chantage
aux
clés
et autres obligations de consignation, le tribunal déclare illicite les pratiques suivantes:solliciter des maîtres de l'ouvrage, totalement ou partiellement, le paiement du solde de 5% du prix avant ...
... sur les pratiques de chantage aux
clés
et autres obligations de consignation, le tribunal déclare illicite les pratiques suivantes:solliciter des maîtres de l'ouvrage, totalement ou partiellement, le paiement du solde de 5% du prix avant ...
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