Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

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Le 20 novembre 2018 la société GEOXIA centre Est est condamnée par la Cour d'appel de Reims à la destruction et la reconstruction de la maison qu'elle avait construite en 2007.  Chacun appréciera les morceaux choisis de cet arrêt :

S'agissant du désordre H13 «'Défaut de raccordement de la ventilation de la fosse septique'», l'expert indique que la ventilation de la fosse débouche directement dans la partie non accessible du comble sans être raccordée à la couverture, ce qui explique la propagation d'odeurs nauséabondes dans les chambres de l'étage. [...] Selon l'expert, ce désordre résulte d'un défaut de coordination entre les sous-traitants imputable à la société Geoxia [...].

S'agissant du désordre H22 «'Défaut de pose et de fixation de la charpente'», l'expert explique que la charpente a été mise en oeuvre sans aucun respect des prescriptions du fabricant, et qu'elle a subi et subit toujours de multiples contraintes et déformations parasites importantes pour lesquelles elle n'est pas prévue. ... La charpente n'étant pas suffisamment solide pour supporter des grands vents, c'est toute la solidité de la maison ou du moins de sa couverture qui est compromise, puisqu'une exposition à des vents violents risque d'entraîner l'effondrement de la charpente, donc de la toiture [...].

S'agissant du désordre H19 «'Difficultés d'évacuation des WC du rez-de-chaussée'», l'expert constate, [...] que les WC sont complètement obstrués, la cuvette étant remplie. Les investigations menées sur le réseau d'évacuation au cours des opérations d'expertise (inspection video et observations après réalisation d'une galerie technique en vide sanitaire) permettent de constater l'obstruction de certains tronçons par du béton, l'absence de pente pour la plupart des tronçons et des contre-pentes sur certains tronçons. [...] Il conclut que le désordre, caché lors de la réception pour un non professionnel, est à attribuer à une accumulation de défauts de mise en oeuvre des réseaux en vide sanitaire, mais également et surtout à une conception irréaliste de ce vide sanitaire.

S'agissant du désordre H16 «'Maison implantée trop bas'», l'expert explique que les plans de Geoxia prévoient une implantation de la maison 90 cm en dessous du niveau de la rue, ce qui est critiquable en soi, et que Geoxia s'est également abstenue de toute étude préalable d'adaptation à l'environnement afin de déterminer le niveau optimum d'implantation. [...] l'expert indique (...) dans son rapport que les époux C. ont décelé cette situation au démarrage des travaux et qu'ils ont alors demandé que le niveau soit modifié en rehaussant le bâtiment, ce qui a été refusé par le constructeur, alors même qu'ils avaient précisé qu'ils prendraient en charge l'incidence financière. [...] Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier en date du 9 janvier 2018 que l'huissier a constaté des tâches de boue d'eaux usées jusqu'à 1m80 de hauteur et 1m de largeur sur le mur de séparation entre la cuisine et le garage d'où sortent les canalisations, Mme C. lui expliquant que la canalisation, qui était bouchée, a fini par exploser et maculer le mur. L'huissier a également constaté, en se positionnant au niveau de la cuisine au rez-de-chaussée, que lorsque Mme C. ouvre le robinet d'eau de la salle de bains à l'étage, les tuyaux claquent énormément et résonnent dans les pièces de la maison. C'est donc bien toute la conception du réseau d'évacuation passant dans le vide sanitaire qui est à revoir, pas seulement le tronçon des canalisations des WC du rez-de-chaussée.

La démolition reconstruction est certes plus onéreuse que la réparation poste par poste, mais elle n'est pas disproportionnée au regard de la multitude des désordres et surtout de la gravité de certains d'entre eux, car les conditions dans lesquelles vivent M. et Mme C. et leurs enfants ne sont pas acceptables, au point qu'il ne peut être valablement soutenu par les intimés que la maison serait habitable puisqu'elle est habitée.

La Cour, [...] ORDONNE à la SNC Geoxia Centre Est de démolir l'ouvrage existant, reconstruire et livrer la maison convenue en conformité avec les règles de l'art en procédant à une étude préalable d'adaptation à l'environnement afin de déterminer le niveau optimum d'implantation, et en rehaussant ce niveau d'implantation de manière que le réseau des canalisations d'évacuation des eaux usées soit réalisé avec une pente gravitaire suffisante pour permettre l'évacuation normale des eaux usées,

DIT que la société Geoxia Centre Est devra accomplir ces travaux à ses frais dans un délai de 18 mois à compter de la signification du présent arrêt, puis passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant un délai d'un an,

DIT qu'elle devra prendre à sa charge les frais de déménagement et de relogement de M. C. et Mme K. épouse C. et de leurs enfants pendant la durée de ces travaux, dans la limite de 1.000 euros par mois s'agissant des frais de relogement,
...
CONDAMNE in solidum la SNC Geoxia Centre Est et la SA Axa Corporate Solutions à payer à M. C. et Mme K. épouse C. la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,