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TRADIECO

Auteur Association AAMOI :: [vendredi 9 mai 2014 09:21] Dernière mise à jour par Association AAMOI :: [mardi 11 avril 2023 13:15]
Anomalies graves. Constructeur vivement déconseillé Adresse 7 AV DE LA REPUBLIQUE Code postal 03700 Commune BELLERIVE SUR ALLIER Département 3-Allier Région Auvergne rcs Cusset B 533 300 794

A fait signer une réception sans réserve tout en proposant une liste de désordres à réaliser que la Cour d'appel de Rions requalifie très justement en réserves (Cour d'appel, Riom, 1re chambre, 28 Février 2023 – n° 21/01114.

Nous rappelons aux maîtres d'ouvrage à qui il est proposé de tels document qu'il doivent dans les 8 jours adresser un courrier recommandé AR au constructeur pour dénoncer ce procédé et contredire le PV sans réserve.   

Le 28 avril 2023

Prétend valable une réception en l'absence du maître d'ouvrage en faisant établir un constat d'huissier.
Cette violation ouverte des droits du maître d'ouvrage ne peut qu'être illégale et en plus fait un chantage sur les sommes qui seraient encore à régler.
Ce comportement est inadmissible et montre un tel état d'esprit du dirigeant que nous ne pouvons que classer cette société comme "à éviter".

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