Conseil pour la déclaration H1

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Créé le dimanche 19 juillet 2020 09:58

Mis à jour le mercredi 22 juillet 2020 16:40

Publié le dimanche 19 juillet 2020 09:58

Écrit par MOLDERS Nicolas

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Un petit conseil d'une de nos benevoles:
"
Bonjour à tous

On sait que le mois de Juillet est propice aux réceptions.
Donc je voulais juste faire un petit rappel pour ceux qui réceptionnent en ce moment de ne pas oublier d'envoyer leur formulaire H1 aux impôts.

Beaucoup pensent à la DAACT (qui ne doit être faite qu'après achèvement de tous les travaux qui sont au permis). Mais j'ai eu l'impression dans le passé que certains oublient la H1... alors que l'envoyer trop tard peut faire perdre des exonérations de taxes foncières.

Dans la fiche sur la DAACT il y a un point à la fin sur la H1."

COVID-19 la position de l'AAMOI

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Créé le mercredi 25 mars 2020 08:24

Mis à jour le mardi 7 avril 2020 14:17

Publié le mercredi 25 mars 2020 08:24

Écrit par Association AAMOI

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Les adhérents de l'association comme bien d'autres souhaitent connaître la position de l'AAMOI sur la poursuite des chantiers de construction de maisons individuelles et l'attitude que doivent avoir les maîtres d'ouvrage en face de la situation actuelle.

Sur cette dernière question notre position est très claire :


Il n'existe aucune raison objective de se mettre en danger, pour une question financière, de mettre en danger les autres et de risquer de surcharger plus qu'ils ne le sont les établissements de santé et le personnel hospitalier.

Une fois ce principe acquis, il n'en demeure pas moins vrai que les maîtres d'ouvrage se posent de nombreuses questions sur l'attitude à avoir en face de constructeurs, qui les ont parfois déjà dûrement éprouvés, et qui se saisissent aussitôt d'un prétexte supplémentaire pour tenter d'échapper à leur responsabilité.

Aussi l'AAMOI souhaite faire part de sa position afin qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur les conseils qu'elle pourrait donner à ses adhérents et plus généralement aux maîtres d'ouvrage privés :

1. Sur l'autorisation de visiter son chantier :
   Comme il est dit plus haut, rien ne justifie qu'un maître d'ouvrage particulier brave l'interdiction de sortie pour se rendre sur son chantier. L'association A.A.M.O.I. a sollicité la préfecture de l'Essonne qui est sa préfecture de tutelle qui lui a répondu : "Compte-tenu du contexte et de la situation sanitaire actuelle, l'ensemble de la population se doit de rester confinée autant que possible.
   Par conséquent, les particuliers ne doivent (pas) se déplacer sur des chantiers."
   Dont acte.
2. Sur un cas de force majeure : Ce qui vaut pour la protection du maître d'ouvrage est admissible pour les employés des constructeurs et de leurs sous-traitants mais :
   - les mesures de strict confinement ne s'appliquent pas aux entreprises du BTP d'ailleurs au grand dam des organisations professionnelles du secteur. A la date de publication de cet article, un constructeur ne peut donc pas se contenter de faire seulement référence aux décrets imposant le confinement pour s'exonérer des délais contractuels mais doit apporter la justification des arrêts (un peu comme un bulletin météo n'est pas une preuve d'un arrêt intempérie) ;
   - nous avons pu observer au travers de témoignages de nos adhérents que des ouvriers travaillaient sur des chantiers de constructeurs, qui par ailleurs adressaient des courriers suspendant les délais. Faire prendre des risques à tous pour seulement profiter d'une épidémie et s'octroyer des délais supplémentaires n'est que de la mauvaise foi à laquelle certains nous ont malheureusement habitué ;
   - lorsqu'un contrat prévoit déjà un délai de construction très au delà de ce qui est nécessaire, et en tout cas de ce qui a été promis, se précipiter à déclarer un arrêt de chantier et une prolongation de délai alors que le confinement annoncé alors n'était que d'une quinzaine de jours ne peut recevoir l'approbation du maître d'ouvrage.
3. Dès lors que le chantier présentait du retard et que le constructeur, en dehors d'une cause de prolongation légale, avait déjà dépassé les délais contractuels avant les mesures de confinement, alors selon le principe de droit que Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, les caractères d'extériorité et d'irrésistibilité de la situation ne sauraient être retenus. Il en va de même des délais de levée des réserves s'ils n'étaient déjà pas respectés avant le confinement.
4. Nous ne saurions reconnaître d'arrêt de chantier alors que le constructeur a émis un appel de fonds des 95% ("Achèvement des travaux d'équipement...") ce qui signifie que la construction est réputée achevée et habitable.
5. Le maître d'ouvrage particulier ne saurait se voir imposer le paiement d'un appel de fonds sans visite de chantier s'il la sollicite, encore moins de réception. Aussi, il peut lui-même évoquer un cas de force majeure puisqu'il en est clairement empêché, et ne saurait être sanctionné de pénalités financières, ni menacé de résolution du contrat, jusqu'à la levée de son confinement... (et surtout pas par ceux qui ont prétendu précédemment à la suspension de leurs propres délais).
   Nous relevons que le professionnel pourait solliciter une dérogation justifiant d'une réunion in situ avec sa maîtrise d'ouvrage pour poursuivre son activité économique. Une réponse négative serait sans doute une justification du cas de force majeure. Dans tous les cas, une suspension du délai en cas de non paiement d'un appel de fonds ne sera reconnu comme un motif légitime, qu'à la seule condition que la visite ultérieure montre que le stade était bien atteint. 
6. Les maîtres d'ouvrage confrontés à une fin de bail alors qu'ils ne peuvent ni réceptionner leur construction, ni l'alimenter en fluide, ni l'aménager, doivent en informer leurs bailleurs au plus tôt. Ils ne pourront être pas mis à la rue mais doivent bien évidemment régler leur loyer.

J'espére avoir clarifié la position de l'association par ce billet et rappelle que les maîtres d'ouvrage sont bien conscients qu'ils doivent faire eux aussi des sacrifices dans cette période difficile. L'AAMOI reste cependant attentive aux droits des consommateurs, et souligne qu'appeler à leur compréhension sera certainement mieux accepté que de leur opposer par un recommandé des dispositions contractuelles à l'applicabilité douteuse.

Benoit DEVIJVER
Président de l'AAMOI

Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif sur ForumConstruire

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Créé le mercredi 8 avril 2020 07:19

Mis à jour le mercredi 8 avril 2020 07:22

Publié le mercredi 8 avril 2020 07:19

Écrit par MOLDERS Nicolas

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Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif Sur Forum construire


La situation actuelle de confinement sanitaire est inédite, et chaque corps de métier doit trouver un nouveau fonctionnement, une nouvelle façon de faire avec des annonces qui tombent au compte-goutte, et surtout une fin de crise inconnue. Une question qui concerne de nombreux maitres d'ouvrages, comment sont gérés les retards de livraison de ma maison pendant cette période ? Nous essayons de vous apporter toutes les réponses à vos questions.





https://www.forumconstruire.com/actualites/394335_retards_de_chantiers_pendant_la_crise_du_covid_19_le_point_sur_la_situation.php

UPDATE - Assemblée Générale du 28/03/2020

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Créé le samedi 14 mars 2020 10:43

Mis à jour le samedi 14 mars 2020 10:45

Publié le samedi 14 mars 2020 10:43

Écrit par MOLDERS Nicolas

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Cher(e)s adhérents,



L’Assemblée Générale de notre association ne pourra pas se tenir dans les conditions prévues, à la date prévue du Samedi 28/03/2020 ;

En effet, les rassemblements sont de plus en plus limités, et la prudence voudrait que nous fassions le maximum pour se protéger en évitant les contacts par exemple;



Ce moment de la vie de l’association est important puisqu’il permet à chacun de s’exprimer sur le travail réalisé et les directions que l’association doit prendre pour continuer et améliorer sa mission…

Aussi nous allons devoir trouver une solution pour que l’AG puisse se tenir, à distance pour tout le monde (ou presque)…



Nous reviendrons donc rapidement vers vous pour vous proposer une nouvelle façon de participer à cette AG, que nous allons devoir décaler de quelques semaines le temps de trouver et mettre le système en place.



Néanmoins, nous allons maintenir le vote du bureau de l’association à la date prévue (28/03/2020 + nous laisserons probablement le vote ouvert quelques jours supplémentaires) via internet : Nous vous transmettrons les modalités du vote rapidement, en même temps que le bilan 2019 de l’association.

Aussi, si vous êtes candidat à l’un des postes du bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire général, mais aussi adjoint) merci de vous faire connaître à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

èNotez que Julien n’est pas candidat pour poursuivre son mandat de Trésorier, il est donc particulièrement important de lui trouver un remplaçant !



Vous souhaitant à tous un bon week-end, prenez soin de vous,



Le Bureau de l’AAMOI : Benoît, Nina, Julien et Margot