Le 16 juillet 2025:

Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 26 juin 2025, n° 23/01345

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Lyon, la SCI E. demande la condamnation de la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL à lui verser 13.211,25 € pour pénalités de retard de livraison d'une maison, en raison d'un retard de 375 jours. Le Tribunal conclut que la livraison a effectivement eu lieu avec retard, sans justification valable de prorogation, et condamne la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL à payer la somme demandée. En revanche, il condamne également la SCI E. à verser 3.301,70 € pour des retards de paiement d'appels de fonds, et fixe à 1.500 € les frais de justice à la charge de la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL.

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Le 1er août 2025 :

Tribunal Judiciaire de Chambéry, C6 referes, 22 juillet 2025, n° 25/00124

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Chambéry, le tribunal ordonne à la SARL de réaliser les travaux d'achèvement de la maison dans un délai de six mois, sous astreinte, et accorde une provision de 24.551,80 € au titre des pénalités de retards. Il estime que la liquidation d'un sous-traitant ne justifiait pas l'ensemble du retard et que le dépôt de matériel des MO dans la construction n'avait pas entravé les travaux du constructeur.

Les MO qui n'avaient pas réglé plusieurs appels de fonds sont malgré-tout condamnés à verser 22.394 € au titre de l'achèvement des murs, le tribunal estimant que les désordres constatés rendait contestables les appels de fonds suivants.

LES MAISONS ALAIN METRAL sont condamnés à payer aux MO la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de des frais de justice