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la COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS condamné | L’association AAMOI poursuivant sa démarche de protection des maîtres d’ouvrage, par une décision motivée du Tribunal judiciaire de PARIS, obtient au... | jeudi 1 mai 2025 13:48 |
| Pas d'image | Maison FSB (ou Fabrication Structure Bois) | Le 19/09/2018 : Société en liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 13/09/2018 prononçant la liquidation judici... | mercredi 19 septembre 2018 08:28 |
| Pas d'image | Les Joly Maisons | Revendique le décompte des pénalités en jours ouvrés sous le prétexte que c'est ce que prévoit le contrat, ce qui est irrégulier. | vendredi 12 décembre 2014 16:06 |
| Pas d'image | Maisons CANDICE | Dénomination commerciale de ==> | mardi 6 mai 2025 15:54 |
| Pas d'image | Chênes Maisons Individuelles | Est une marque de chênes Construction : | lundi 5 octobre 2015 09:25 |
| Pas d'image | Habitat Parcoeur | Habitat-Parcoeur est une marque de la société MAISONS PIERRE à laquelle il faut se référer ==> | mercredi 17 septembre 2014 13:18 |
| Pas d'image | TRADIECO | A fait signer une réception sans réserve tout en proposant une liste de désordres à réaliser que la Cour d'appel de Rions requalifie très justement e... | mardi 11 avril 2023 13:15 |
| Pas d'image | L'AAMOI fait sanctionner les contrats des LOGIS DE PICARDIE | Une nouvelle victoire pour les droits des maîtres de l'ouvrage. La société LES LOGIS DE PICARDIE se refusait d'admettre que ses contrats comportaient ... | lundi 28 novembre 2016 10:37 |
| Pas d'image | La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (ARIA) condamnée | Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés... | jeudi 28 novembre 2019 14:19 |
| Pas d'image | Les pires arguments opposés en justice et la mauvaise foi erigée en religion | Nous faisons part ici des répliques qui nous apparaissent comme démontrant la plus grande mauvaise foi provenant de professionnels qui sont réputés s... | jeudi 17 mars 2016 14:35 |
| Pas d'image | Villa Romane | La société VILLA ROMANE a demandé à viser la charte de l'AAMOI. Ce constructeur à taille humaine n'a aucun dossier en litige parmi les adhérents de l... | lundi 24 novembre 2014 16:43 |