Elements associés au tag: CCMI
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Des délais inadmissibles | Une dérive des délais totalement incongrue Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur les délais de plus en plus souvent rencontrés sur les contra... | samedi 8 novembre 2014 14:55 |
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L'expertise offerte | Un cadeau qui n'en est pas un... Parmi les arguments de vente de certains constructeurs de maisons individuelles, nous trouvons un cadeau fort alléch... | vendredi 7 avril 2017 10:45 |
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Les mandats | Des mandats dangereux et surtout inutiles La grande majorité des constructeurs font à ce jour signer des mandats afin de déposer en votre nom les dos... | samedi 8 novembre 2014 14:54 |
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Ne signez pas n'importe quoi | Vos signatures ... avec modération sur des documents annexes au contrat ! Le code de la construction et de l'habitation prévoit que soient signés : U... | samedi 8 novembre 2014 14:48 |
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La prolongation du délai de construction | Abus et clauses illégales Un certains nombre de contrats de construction de maison individuelle prévoient que le délai de construction peut être augm... | vendredi 7 avril 2017 10:21 |
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La Dommage Ouvrage | Déjà plusieurs cas recensés - combien y en a-t-il? Outre société HABITAT CONSTRUCTION qui a procédé ainsi dans plusieurs contrats, nous avons déjà re... | dimanche 16 octobre 2016 22:28 |
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Le chèque de réservation | Ou comment vous faire croire que vous allez y laisser des plumes Puisque après y avoir mûrement réfléchi vous avez décidé de vous lancer dans la Gran... | samedi 8 novembre 2014 14:36 |
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Les pénalités de retard | Quel est le point de départ des pénalités de retard ? Comment supporter les frais intermédiaires ? Dès que le constructeur a dépassé le délai contrac... | mercredi 15 février 2017 11:08 |
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Le chèque de caution | Un chèque de caution n'existe pas De nombreux constructeurs demandent sous divers prétextes des chèques qu'ils appellent "de caution", "de garantie",... | samedi 8 novembre 2014 14:57 |
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Révision du prix - BT01 | Révision du prix de la construction - BT01 : L'agence de surveillance de la santé devrait s'intéresser à une épidémie constatée chez de nombreux cons... | dimanche 28 décembre 2014 08:09 |
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Les Travaux Réservés | Ou comment payer les raccordements à leur juste prix. La loi autorise les maîtres de l'ouvrage de conserver à leur charge une certain nombre de trava... | samedi 8 novembre 2014 14:45 |
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Le stade des 95% | Ou comment résister à des pressions inadmissibles. Le paiement de l'appel de fonds des 95%, bien qu'il lui soit donné un certain nombre de noms exoti... | vendredi 11 mars 2016 16:04 |
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Un prix ferme et définitif | Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est fo... | samedi 8 novembre 2014 14:31 |
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Négocier et signer un CCMI avec un constructeur ? | Le CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat d'ordre public comme en dispose l'article L.230-1 du code de la constructio... | jeudi 25 avril 2024 09:23 |