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Une signature en dépit des règles commerciales, une habitude chez les constructeurs de maisons individuelles | Heureusement que "le siège" veille sur ses commerciaux irresponsables. En ces périodes de disettes pour les constructeurs et leurs commerciaux il con... | samedi 18 novembre 2023 09:05 |
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La signature du Maitre d'Ouvrage | La chronologie de la formation du contrat et des documents qui le composent est essentielle. La législation impose que le contrat de construction de ... | samedi 8 novembre 2014 14:46 |
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Ne signez pas n'importe quoi | Vos signatures ... avec modération sur des documents annexes au contrat ! Le code de la construction et de l'habitation prévoit que soient signés : U... | samedi 8 novembre 2014 14:48 |
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Comment signer un CCMI ? | Le CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat d'ordre public comme en dispose l'article L.230-1 du code de la constructio... | vendredi 7 avril 2017 10:15 |