Elements associés au tag: SIGNATURE
| Image | Titre de l'article | Description | Dernière mise à jour |
|---|---|---|---|
|
La signature du Maitre d'Ouvrage | La chronologie de la formation du contrat et des documents qui le composent est essentielle. La législation impose que le contrat de construction de ... | samedi 8 novembre 2014 14:46 |
|
|
Ne signez pas n'importe quoi | Vos signatures ... avec modération sur des documents annexes au contrat ! Le code de la construction et de l'habitation prévoit que soient signés : U... | samedi 8 novembre 2014 14:48 |
|
Comment signer un CCMI ? | Le CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat d'ordre public comme en dispose l'article L.230-1 du code de la constructio... | vendredi 7 avril 2017 10:15 |