|
Une signature en dépit des règles commerciales, une habitude chez les constructeurs de maisons individuelles
|
Heureusement que "le siège" veille sur ses commerciaux irresponsables. En ces périodes de disettes pour les constructeurs et leurs commerciaux il con... |
samedi 18 novembre 2023 09:05
|
|
La signature du Maitre d'Ouvrage
|
La chronologie de la formation du contrat et des documents qui le composent est essentielle. La législation impose que le contrat de construction de ... |
samedi 8 novembre 2014 14:46
|
|
|
Ne signez pas n'importe quoi
|
Vos signatures ... avec modération sur des documents annexes au contrat ! Le code de la construction et de l'habitation prévoit que soient signés : U... |
samedi 8 novembre 2014 14:48
|
|
Négocier et signer un CCMI avec un constructeur ?
|
Le CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat d'ordre public comme en dispose l'article L.230-1 du code de la constructio... |
jeudi 25 avril 2024 09:23
|