Nous alertons nos lecteurs que la société LES MAISONS NATURELLES du groupe HEXAOM (ex MAISONS FRANCE CONFORT) indique qu'elle doit suspendre un chantier dans l'OISE en raison de l'épidémie de coronavi...

Par un jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 2/12/2019 une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation expirant le 2 juin 2020 a été ouverte à l’encontre de la ...

Bonjour, Cela fait au moins 5 ans que certains constructeurs imaginaient pouvoir échapper aux poursuites de l'association en mettant en avant qu'en étant agrée sur le département de l'ESSONNE elle ne...

Le GROUPE TEBER AVENIR qui contestait une nouvelle fois les condamnations dont il avait fait l'objet contre une adhérente et ancienne présidente de l'AAMOI se prend encore une tôle. La décision condam...

Que va changer la Loi Elan pour les maitres d'ouvrages Les deux nouveautés les plus impactantes de la loi Elan pour les CCMI devraient être : - d'une part l'obligation pour les vendeurs de terrain de...

La société LKM2C (45400 FLEURY LES AUBRAIS) qui construisait sous l'enseigne VILLA CLUB est en liquidation judiciaire par jugement du 27/09/2018. Bodacc à paraître prochainement

Par décision du 05/02/2020 le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois. Le commissaire à l'exécution du plan est la Selarl Vincent Mequinion 6 Rue d'Engh...

Le 6 avril 2017 Nous relevons dans un dossier que la société AIFB a mis en place depuis quelques temps des comptes-rendu de visite de chantier qui prévoient que l'absence de remarque sur l'état des li...