La Cour de cassation a rendu le 12 octobre 2017 un arrêt de principe, publié au bulletin, qui va tout changer pour les maîtres de l'ouvrage. En effet, cet arrêt pose le principe que la date à considé...

Nous alertons contre le constructeur LES DEMEURES DE FRANCE dont le siège social est 14 RUE SALVADOR ALLENDE, 62220 CARVIN qui fait signer des CCMI mais qui ne dispose pas de garantie de livraison val...

ENQUETE L'association AAMOI lance une grande enquête de longue durée sur l'application de la garantie de livraison et sur le comportement des garants en cas de liquidation judiciaire du constructeur....

Nous avons vu apparaître depuis peu dans les contrats de construction de la société MAISONS FRANCE CONFORT (et de ses autres enseignes) un nouveau document appelé : "annexe travaux réservés non chiff...

Chacun est bien-sûr libre d'en penser ce qu'il en veut mais dans le malheur de ceux qui ont subit la liquidation des marques du GROUPE FOUSSE, dont la société DEMEURES TERRE ET TRADITION, il est des l...

Une nouvelle victoire pour les droits des maîtres de l'ouvrage. La société LES LOGIS DE PICARDIE se refusait d'admettre que ses contrats comportaient de nombreuses clauses illicites et abusives qu'ell...

La société MAISONS PIERRE et ses dirigeants sont tellement persuadées qu'ils sont le centre de nos préocccupations et accessoirement que que nous ne pensons qu'à la martyriser ou à la dénigrer, qu'ell...

Nous recevons ce jour un dossier dans lequel nous constatons que la société MAISONS BABEAU SEGUIN a mis au point un stratagème destiné à violer la règlementation et les droits des maîtres d'ouvrage. E...