Deloffre (KERBEA 50)
Auteur Association AAMOI
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[lundi 28 septembre 2015 13:47]
Dernière mise à jour par Association AAMOI
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[lundi 28 septembre 2015 14:39]
Code postal
50680
Commune
SAINT ANDRE DE L'EPINE
Département
50-Manche
Région
Basse-Normandie
rcs
Coutances 498 563 873
Le 25 mars 2015 a été déclarée coupable et condamné pour les faits de PERCEPTION ANTICIPEE DE FONDS OU D'EFFET DE COMMERCE PAR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE à une amende de 5.000 € commis le 13 août 2011, 9 octobre 2012, 7 février 2013, 3 juillet et 1 août puis le 25 juillet et 14 août 2013, le 9 août 2013 et le 25 septembre 2013.
Le dirigeant M. Cyril DELOFFRE a été condamné à la même peine.
Ces condamnations bénéficient du sursis dès lors que c'est la première condamnation. Nous présumons donc que cette société et son dirigeant feront un peu plus attention aux appels de fonds qu'ils adresseront et n'en réclameront plus le paiement lorsqu'il n'est pas du.
Le dirigeant M. Cyril DELOFFRE a été condamné à la même peine.
Ces condamnations bénéficient du sursis dès lors que c'est la première condamnation. Nous présumons donc que cette société et son dirigeant feront un peu plus attention aux appels de fonds qu'ils adresseront et n'en réclameront plus le paiement lorsqu'il n'est pas du.