Le constructeur demande au maître d'ouvrage la réalisation d'une étude de sol en vue d'éatblir un nouveau chiffrage pour adapter les fondations, postérieurement à la signature du contrat et après l'ouverture du chantier.

Des travaux non compris dans le prix convenu et indispensables n'ont pas été chiffrés dans la notice descriptive.

Le constructeur refuse de reconnaître ses tords et, face au refus du maître d'ouvrage d'accepter les surcoûts illicites qui lui sont proposés, conditionne la reprise des travaux à la signature d'un protocole défavorable au maître d'ouvrage.