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Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

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Lebonconstructeur.fr - un forum douteux

UN SITE FIABLE ET SANS ARRIERES PENSEES

Le site Lebonconstructeur.fr propose un forum qui prétend conseiller les maîtres d'ouvrage sur des points essentiels comme le choix du constructeur, et les droits et obligations du maître de l'ouvrage. On y relève de vives critiques de l'association AAMOI par l'administrateur du site telles que :

"Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent."

ou

"L’aamoi ne va que vous inviter à aller au conflit avec votre constructeur ( c’est la seule chose qu’ils savent faire). Or, on ne construit pas une maison avec quelqu’un avec qui on se fâche ou on est en contentieux."

Ce qui est particulièrement respectueux des consommateurs. Nous y apprenons qu'il y aurait des clients "de type AAMOI", et que dès lors que le client connait ses droits il va nécessairement aller au conflit contre son constructeur. En d'autres termes que s'il y a matière à y aller systématiquement, c 'est sans doute que les constructeurs violent habituellement les droits des maîtres d'ouvrage, et qu'il vaut mieux alors ne pas le savoir, ou le laisser faire, si on veut faire construire sans se fâcher. 

Par ailleurs certains participants comme "Lilou" qui prétend que l'AAMOI est "à fuir" et que les avis de l'association sont monayés [https://www.lebonconstructeur.fr/forums/Sujet/maisons-archymade-en-difficulte/page/3/#post-22436] :

"Autre chose marrante racontée par notre constructeur, l’AAMOI peut leur mettre une bonne note s’ils acceptent de payer pour bénficier de leur contrat de construction…Une sorte de mafia en gros !"

n'hésite pas pourtant à recommander son avis lorsqu'ils sagit de certains constructeurs comme ici, en participant ainsi à "la sorte de mafia" : [https://www.lebonconstructeur.fr/forums/Sujet/constructeur-proche-angers/#post-16732] :

"Pour la région d’Angers, je sais qu’ Habitat plus allait mal et a été “repris” par le groupe Avenir basé à Valence et dont les commentaires sur les forums sont exécrables (http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/2028-groupe-avenir). A éviter donc."

Ou encore ici :

Pas besoin de lire votre avis pour savoir qu’il faut les éviter. c’est une société du Groupe Avenir / Teber :
http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/2094-pavillon-creation

Tout ceci serait surprenant si on ne gratte pas un peu ce qui se cache derrière ce site. Ainsi il suffira de jeter un oeil sur les mentions légales de ce site pour relever que le site LEBONCONSTRUCTEUR a pour directeur de publication la société IMMOLIB SAS :

Mention legale immolib

Dont le dirigeant est M. Benjamin Zeig :

Dirigeant Zeig

Lequel est ou au moins à été directeur de développement de la société BABEAU SEGUIN

Zeig chez babeau seguin

Sans compter que l'adresse de cette société (128 rue de la Boetie 75008 Paris) est identique à celle du garant de livraison habituel de cette société (CEGI/CEGC).

Nous sommes donc fiers d'y être critiqués.

Quant à l'avis sur la société BABEAU SEGUIN e
t sur les autres constructeurs cités, il est sans aucun doute donné en toute objectivité et ce n'est que médisance de penser autrement. C'est sans doute un hasard et ne devrait faire douter que les gens de mauvaise foi au regard des liens qui les unissent à GS II (RCS Troyes B 832 410 534) dont le dirigeant est M. ... Bruno BABEAU.

liens GS II

GS II qui est encore président de ... BABEAU SEGUIN :

Babeau et GS II
Aussi quand LEBONCONSTRUCTEUR prétend :

"Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire" il faut sans doute comprendre que c'est pour les diriger vers les sociétés du groupe, et "nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI" on imagine bien qu'ils ne sont pas du côté de quelque client que ce soit.

Et quand il ajoute :

"Il peut toujours y avoir de faux avis de concurrents sur un site mais cela est tellement puni par la loi ( et détectable par nos systèmes) qu’il y en a de moins en moins…" on en conclue que le système ne détecte probablement pas les faux avis de vrai collaborateurs.

Mais sans doute sommes-nous abusivement suspicieux.


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Possibilité de redonner au constructeur les prestations non comprises dans le prix convenu et COVID19

Comme vous le savez probablement, ou pour celles et ceux qui ne le sauraient pas encore, la loi encadrant le CCMI  (article L 231-7 du Code de la construction) offre aux maîtres d'ouvrage, dans les 4 mois suivants la signature du contrat, la possibilité de redonner au constructeur les prestations non comprises dans le prix convenu, au coût auquel il les a évalué dans la notice descriptive, sans que ce dernier ne puisse refuser.




Ce message est à l'attention des adhérents pour lesquels ce délai aurait expiré dans la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020. 

time-3216244 640

Par application des dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2020 et plus particulièrement de  son article 2, le délai permettant de faire usage de cette faculté est prorogé jusqu'au 23 août 2020. Si vous pensiez alors que l'usage de cette faculté n'était plus possible, sachez qu'il vous reste encore un peu de temps pour en bénéficier.


coronavirus-4833754 640

Les constructeurs ne manquant pas de s'appuyer sur cette ordonnance pour prolonger (parfois de manière abusive ou de mauvaise foi...) les délais de livraison sauront apprécier le cas échéant et auront en tout cas du mal à contester cette prorogation.





Vous souhaitant une bonne journée'
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Conseil pour la déclaration H1

Un petit conseil d'une de nos benevoles:
"
Bonjour à tous

On sait que le mois de Juillet est propice aux réceptions.
Donc je voulais juste faire un petit rappel pour ceux qui réceptionnent en ce moment de ne pas oublier d'envoyer leur formulaire H1 aux impôts.


Beaucoup pensent à la DAACT (qui ne doit être faite qu'après achèvement de tous les travaux qui sont au permis). Mais j'ai eu l'impression dans le passé que certains oublient la H1... alors que l'envoyer trop tard peut faire perdre des exonérations de taxes foncières.

Dans la fiche sur la DAACT il y a un point à la fin sur la H1."
coccinelle





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Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif sur ForumConstruire

Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif Sur Forum construire


La situation actuelle de confinement sanitaire est inédite, et chaque corps de métier doit trouver un nouveau fonctionnement, une nouvelle façon de faire avec des annonces qui tombent au compte-goutte, et surtout une fin de crise inconnue. Une question qui concerne de nombreux maitres d'ouvrages, comment sont gérés les retards de livraison de ma maison pendant cette période ? Nous essayons de vous apporter toutes les réponses à vos questions.





https://www.forumconstruire.com/actualites/394335_retards_de_chantiers_pendant_la_crise_du_covid_19_le_point_sur_la_situation.php


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COVID-19 la position de l'AAMOI

Les adhérents de l'association comme bien d'autres souhaitent connaître la position de l'AAMOI sur la poursuite des chantiers de construction de maisons individuelles et l'attitude que doivent avoir les maîtres d'ouvrage en face de la situation actuelle.

Sur cette dernière question notre position est très claire :

RESTEZ CHEZ VOUS

Il n'existe aucune raison objective de se mettre en danger, pour une question financière, de mettre en danger les autres et de risquer de surcharger plus qu'ils ne le sont les établissements de santé et le personnel hospitalier.

Une fois ce principe acquis, il n'en demeure pas moins vrai que les maîtres d'ouvrage se posent de nombreuses questions sur l'attitude à avoir en face de constructeurs, qui les ont parfois déjà dûrement éprouvés, et qui se saisissent aussitôt d'un prétexte supplémentaire pour tenter d'échapper à leur responsabilité.

Aussi l'AAMOI souhaite faire part de sa position afin qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur les conseils qu'elle pourrait donner à ses adhérents et plus généralement aux maîtres d'ouvrage privés :

  1. Sur l'autorisation de visiter son chantier :
    Comme il est dit plus haut, rien ne justifie qu'un maître d'ouvrage particulier brave l'interdiction de sortie pour se rendre sur son chantier. L'association A.A.M.O.I. a sollicité la préfecture de l'Essonne qui est sa préfecture de tutelle qui lui a répondu : "Compte-tenu du contexte et de la situation sanitaire actuelle, l'ensemble de la population se doit de rester confinée autant que possible.
    Par conséquent, les particuliers ne doivent (pas) se déplacer sur des chantiers.
    "
    Dont acte.
  2. Sur un cas de force majeure : Ce qui vaut pour la protection du maître d'ouvrage est admissible pour les employés des constructeurs et de leurs sous-traitants mais :
    - les mesures de strict confinement ne s'appliquent pas aux entreprises du BTP d'ailleurs au grand dam des organisations professionnelles du secteur. A la date de publication de cet article, un constructeur ne peut donc pas se contenter de faire seulement référence aux décrets imposant le confinement pour s'exonérer des délais contractuels mais doit apporter la justification des arrêts (un peu comme un bulletin météo n'est pas une preuve d'un arrêt intempérie) ;
    - nous avons pu observer au travers de témoignages de nos adhérents que des ouvriers travaillaient sur des chantiers de constructeurs, qui par ailleurs adressaient des courriers suspendant les délais. Faire prendre des risques à tous pour seulement profiter d'une épidémie et s'octroyer des délais supplémentaires n'est que de la mauvaise foi à laquelle certains nous ont malheureusement habitué ;
    - lorsqu'un contrat prévoit déjà un délai de construction très au delà de ce qui est nécessaire, et en tout cas de ce qui a été promis, se précipiter à déclarer un arrêt de chantier et une prolongation de délai alors que le confinement annoncé alors n'était que d'une quinzaine de jours ne peut recevoir l'approbation du maître d'ouvrage.
  3. Dès lors que le chantier présentait du retard et que le constructeur, en dehors d'une cause de prolongation légale, avait déjà dépassé les délais contractuels avant les mesures de confinement, alors selon le principe de droit que Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, les caractères d'extériorité et d'irrésistibilité de la situation ne sauraient être retenus. Il en va de même des délais de levée des réserves s'ils n'étaient déjà pas respectés avant le confinement.
  4. Nous ne saurions reconnaître d'arrêt de chantier alors que le constructeur a émis un appel de fonds des 95% ("Achèvement des travaux d'équipement...") ce qui signifie que la construction est réputée achevée et habitable.
  5. Le maître d'ouvrage particulier ne saurait se voir imposer le paiement d'un appel de fonds sans visite de chantier s'il la sollicite, encore moins de réception. Aussi, il peut lui-même évoquer un cas de force majeure puisqu'il en est clairement empêché, et ne saurait être sanctionné de pénalités financières, ni menacé de résolution du contrat, jusqu'à la levée de son confinement... (et surtout pas par ceux qui ont prétendu précédemment à la suspension de leurs propres délais).
    Nous relevons que le professionnel pourait solliciter une dérogation justifiant d'une réunion in situ avec sa maîtrise d'ouvrage pour poursuivre son activité économique. Une réponse négative serait sans doute une justification du cas de force majeure. Dans tous les cas, une suspension du délai en cas de non paiement d'un appel de fonds ne sera reconnu comme un motif légitime, qu'à la seule condition que la visite ultérieure montre que le stade était bien atteint. 
  6. Les maîtres d'ouvrage confrontés à une fin de bail alors qu'ils ne peuvent ni réceptionner leur construction, ni l'alimenter en fluide, ni l'aménager, doivent en informer leurs bailleurs au plus tôt. Ils ne pourront être pas mis à la rue mais doivent bien évidemment régler leur loyer.
J'espére avoir clarifié la position de l'association par ce billet et rappelle que les maîtres d'ouvrage sont bien conscients qu'ils doivent faire eux aussi des sacrifices dans cette période difficile. L'AAMOI reste cependant attentive aux droits des consommateurs, et souligne qu'appeler à leur compréhension sera certainement mieux accepté que de leur opposer par un recommandé des dispositions contractuelles à l'applicabilité douteuse.

Benoit DEVIJVER
Président de l'AAMOI
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UPDATE - Assemblée Générale du 28/03/2020

Cher(e)s adhérents,



L’Assemblée Générale de notre association ne pourra pas se tenir dans les conditions prévues, à la date prévue du Samedi 28/03/2020 ;

En effet, les rassemblements sont de plus en plus limités, et la prudence voudrait que nous fassions le maximum pour se protéger en évitant les contacts par exemple;



Ce moment de la vie de l’association est important puisqu’il permet à chacun de s’exprimer sur le travail réalisé et les directions que l’association doit prendre pour continuer et améliorer sa mission…

Aussi nous allons devoir trouver une solution pour que l’AG puisse se tenir, à distance pour tout le monde (ou presque)…



Nous reviendrons donc rapidement vers vous pour vous proposer une nouvelle façon de participer à cette AG, que nous allons devoir décaler de quelques semaines le temps de trouver et mettre le système en place.



Néanmoins, nous allons maintenir le vote du bureau de l’association à la date prévue (28/03/2020 + nous laisserons probablement le vote ouvert quelques jours supplémentaires) via internet : Nous vous transmettrons les modalités du vote rapidement, en même temps que le bilan 2019 de l’association.

Aussi, si vous êtes candidat à l’un des postes du bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire général, mais aussi adjoint) merci de vous faire connaître à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

èNotez que Julien n’est pas candidat pour poursuivre son mandat de Trésorier, il est donc particulièrement important de lui trouver un remplaçant !



Vous souhaitant à tous un bon week-end, prenez soin de vous,



Le Bureau de l’AAMOI : Benoît, Nina, Julien et Margot
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HEXAOM / MAISONS LES NATURELLES touchées par le COVID19

Nous alertons nos lecteurs que la société LES MAISONS NATURELLES du groupe HEXAOM (ex MAISONS FRANCE CONFORT) indique qu'elle doit suspendre un chantier dans l'OISE en raison de l'épidémie de coronavirus qui affecterait les entreprises intervenantes.

En effet dans un courrier adressé à un de nos adhérents, elle précise devoir cesser ses activités "à compter du 6 mars" et pour une durée indéterminée pour un cas de force majeur s'appliquant en raison de l'épidémie dans le département.

Or dès lors qu'il n'y a aucune autre justification dans le courrier, et que nous n'en trouvons pas dans les arrêtés préfectoraux, lesquels préconisent au contraire de maintenir l'activité des entreprises (Voir la FAQ préfectorale), nous devons en conclure que c'est probablement la société de construction elle-même ou ses sous-traitants qui est touchée par la maladie.

Nous ne pouvons donc qu'inciter à la prudence ceux qui souhaiteraient contracter avec cette société puisque nous ne pouvons deviner à quel point elle est touchée, et pour combien de temps, mais qu'elle l'est suffisamment pour être contrainte de suspendre des travaux de construction. Le retard pris sur les chantiers concernés risque encore de pénaliser les chantiers à venir.

Nous excluons bien évidemment toute mauvaise fois dans le courrier reçu (quoi qu'il ne porte aucune signature de son auteur) et nous restons à l'écoute de toute précision sur l'étendue et la gravité de cette interruption des constructions.



Le 16 mars 2020 :

La société LES MAISONS NATURELLES nous font savoir que leur personnel n'est pas touché par la maladie.
Nous en prenons acte mais alors, quest-ce qui justifiait cette suspension des délais contractuels si ce n'est la saisie d'une opportunité mal-venue.

Nota : ce n'est pas la seule...

La situation évoluant de jour en jour le report de délai pourrait intervenir, la santé est plus importante qu'un chantier, mais ce n'était pas le cas à la date d'envoi du courrier.

Le 24 mars 2020
La présidente de la société nous indique que :

(...) après renseignement pris auprès de l’entreprise concernée , cet artisan a reconnu avoir continué les travaux malgré notre demande d’arrêter le chantier.

Néanmoins, en ma qualité de chef d’entreprise, je me dois de préserver la santé et la sécurité de mes collaborateurs ainsi que des entreprises intervenants sur les chantiers.

Depuis le 6 mars, toutes les mesures gouvernementales ont été prises dans ce sens.

Vous comprendrez que je ne peux donc pas satisfaire à la demande de notre client monsieur M. qui me demande de reprendre les travaux au mépris de la santé des personnes.

Le chantier redémarra dès que j’aurais l’assurance de ne pas mettre en danger la santé de mes équipes, de nos partenaires (artisans et fournisseurs) mais également de nos clients.

Dès cette reprise je mettrai tout en œuvre pour satisfaire notre client mais en attendant je vous demande de prendre en compte la situation exceptionnelle de pandémie du CORONVIRUS.

Nous ne pouvons pas critiquer le choix de la prudence de la dirigeante de cette entreprise. Mais nous prenons donc bien note que c'était un choix personnel et interne, et qu'ainsi la condition d'extériorité de la force majeure n'était pas présent.

Les maîtres d'ouvrage peuvent entendre et partager des arguments de bon sens mais pourquoi se réfugier derrière de faux motifs et des pseudos raisons juridiques et contractuelles pour se justifier et tenter d'interdire toute discussion. Et ce d'autant que qu'un délai de 18 mois de travaux pour une construction de 222.000 € devait largement permettre d'absorber un confinement de 15 jours en vigueur à ce moment-là, et même de 6 semaines si c'est le cas.

Il est d'ailleurs particulièrement outrageant de prétendre qu'il aurait le "mépris de la santé des personnes" et d'ailleurs "qu'il demande de reprendre les travaux", car à notre connaissance il n'a fait aucune demande en ce sens. Il s'est juste étonné de recevoir un courrier qui ne correspondait à rien de la réalité, à un moment qui ne le justifiait pas.

Tout est évidemment discutable lorsqu'une situation exceptionnelle survient, encore faut-il offrir d'en discuter.  


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Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
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