Maisons Alain Métral
Auteur SONG Franky
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[vendredi 30 mars 2018 09:34]
Dernière mise à jour par Association AAMOI
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[mercredi 16 juillet 2025 15:32]
Adresse
85 ROUTE DE THONON
Code postal
74805
Commune
LA ROCHE SUR FORON
Département
74-Haute-Savoie
rcs
317 526 382
Site internet
www.maisons-alain-metral.fr/maisons-alains-metral_rhone-loire-ain-isere
Notation
Au 30/03/2018 : 12.5
Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 26 juin 2025, n° 23/01345
Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Lyon, la SCI E. demande la condamnation de la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL à lui verser 13.211,25 € pour pénalités de retard de livraison d'une maison, en raison d'un retard de 375 jours. Le Tribunal conclut que la livraison a effectivement eu lieu avec retard, sans justification valable de prorogation, et condamne la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL à payer la somme demandée. En revanche, il condamne également la SCI E. à verser 3.301,70 € pour des retards de paiement d'appels de fonds, et fixe à 1.500 € les frais de justice à la charge de la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL.
Au 30/03/2018 : 12.5
Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 26 juin 2025, n° 23/01345
Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Lyon, la SCI E. demande la condamnation de la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL à lui verser 13.211,25 € pour pénalités de retard de livraison d'une maison, en raison d'un retard de 375 jours. Le Tribunal conclut que la livraison a effectivement eu lieu avec retard, sans justification valable de prorogation, et condamne la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL à payer la somme demandée. En revanche, il condamne également la SCI E. à verser 3.301,70 € pour des retards de paiement d'appels de fonds, et fixe à 1.500 € les frais de justice à la charge de la S.A.R.L. LES MAISONS ALAIN METRAL.