CREAGES
		
				
			
								Auteur Association AAMOI 			
						
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								[mardi 4 décembre 2018 08:07]		
			
					
		
		
						
								Dernière mise à jour par Association AAMOI 			
				
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								[jeudi 7 février 2019 16:31]				
					
	
	
	
		
	 Code postal
						68350
		
				
						Commune
						BRUSTATT
		
				
						Département
						68-Haut-Rhin
		
				
						Région
						Alsace
		
				
						rcs
						Mulhouse B 335 309 498
		
				
						Code postal
						68350
		
				
						Commune
						BRUSTATT
		
				
						Département
						68-Haut-Rhin
		
				
						Région
						Alsace
		
				
						rcs
						Mulhouse B 335 309 498
		
			
		Le 07/02/19 : 11
Un adhérent en est satisfait sur renouvellement
Le 04/12/2018 : 10
Prétend violer la législation du CCMI sur le caractère forfaitaire du CCMI dans le cas où le maître de l'ouvrage ne fourni pas une étude de sol, alors que la demande d'une étude de sol au frais du consommateur est pourtant interdite dans un CCMI.
	
		
		
	Un adhérent en est satisfait sur renouvellement
Le 04/12/2018 : 10
Prétend violer la législation du CCMI sur le caractère forfaitaire du CCMI dans le cas où le maître de l'ouvrage ne fourni pas une étude de sol, alors que la demande d'une étude de sol au frais du consommateur est pourtant interdite dans un CCMI.