Pétition pour l'agrement
Chers Lecteurs,Depuis 2001, l’AAMOI a soutenu des milliers de familles dans leur projet de construction de maison.
En tant qu’association agrée, elle a permis de faire valoir les droits des consommateurs en faisant notamment retirer des clauses abusives et illicites des contrats de construction.
Sans fondement valable, cet agrément vient de lui être retiré, elle se retrouve donc amputée du droit d’agir directement en justice au nom de l’intérêt général.
Luttons contre cette injustice, signons la pétition :
Association d’aide aux consommateurs : soutenez notre agrément !
Cordialement,
Laurence GIROUD
Présidente AAMOI
Vous êtes très nombreux, vous les consommateurs, à suivre avec attention notre classement Top constructeur. Et pour cause, ces dernières années celui-ci a déjà démontré toute sa force et son utilité.
Mais certains constructeurs ne l'entendent pas de la même oreille et désaprouvent leur place dans le classement !
Dans un arrêt du 31 janvier 2018 la Cour d'appel de Paris déboute vertement la société MAISON PIERRE qui nous avait attaqué sur les divers articles publiés sur notre site, et en particulier sur notre TOP constructeur et son code couleur.
Nous apprécions les attendus de la Cour :
"[...]Il ne peut en conséquence être jugé qu’en procédant de la sorte à un classement qui n'a que la portée de faire valoir un point de vue (ce classement n'ayant aucune incidence légale ou réglementaire), l'association intimée a commis une faute car ce classement est le résultat de la constatation de faits judiciairement constatés comme effectifs et au détriment des personnes ayant contacté ou eu des relations d'affaire avec la société appelante ;
[...]Pour la Cour, il convient de préciser que la preuve ou démonstration formelle du bien fondé de ce “classement” n'est pas nécessaire eu égard aux caractéristiques d'espèce qui viennent d'être précisées ;
[...] Concernant le procédé graphique d’emploi de la couleur noire, celui ci n'a pas en lui-même d'effet dénigrant des produits et prestations de la société appelante et n'est qu’un procédé de présentation ;
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Notre Top Constructeur a encore une longue vie devant lui !