Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif sur ForumConstruire
Retards de chantiers pendant la crise du COVID-19 : le point sur la situation - Administratif Sur Forum construireLa situation actuelle de confinement sanitaire est inédite, et chaque corps de métier doit trouver un nouveau fonctionnement, une nouvelle façon de faire avec des annonces qui tombent au compte-goutte, et surtout une fin de crise inconnue. Une question qui concerne de nombreux maitres d'ouvrages, comment sont gérés les retards de livraison de ma maison pendant cette période ? Nous essayons de vous apporter toutes les réponses à vos questions.
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COVID-19 la position de l'AAMOI
Les adhérents de l'association comme bien d'autres souhaitent connaître la position de l'AAMOI sur la poursuite des chantiers de construction de maisons individuelles et l'attitude que doivent avoir les maîtres d'ouvrage en face de la situation actuelle.Sur cette dernière question notre position est très claire :
RESTEZ CHEZ VOUS
Il n'existe aucune raison objective de se mettre en danger, pour une question financière, de mettre en danger les autres et de risquer de surcharger plus qu'ils ne le sont les établissements de santé et le personnel hospitalier.
Une fois ce principe acquis, il n'en demeure pas moins vrai que les maîtres d'ouvrage se posent de nombreuses questions sur l'attitude à avoir en face de constructeurs, qui les ont parfois déjà dûrement éprouvés, et qui se saisissent aussitôt d'un prétexte supplémentaire pour tenter d'échapper à leur responsabilité.
Aussi l'AAMOI souhaite faire part de sa position afin qu'il n'y ait pas d'ambiguité sur les conseils qu'elle pourrait donner à ses adhérents et plus généralement aux maîtres d'ouvrage privés :
- Sur l'autorisation de visiter son chantier :
Comme il est dit plus haut, rien ne justifie qu'un maître d'ouvrage particulier brave l'interdiction de sortie pour se rendre sur son chantier. L'association A.A.M.O.I. a sollicité la préfecture de l'Essonne qui est sa préfecture de tutelle qui lui a répondu : "Compte-tenu du contexte et de la situation sanitaire actuelle, l'ensemble de la population se doit de rester confinée autant que possible.
Par conséquent, les particuliers ne doivent (pas) se déplacer sur des chantiers."
Dont acte. - Sur un cas de force majeure : Ce qui vaut pour la protection du maître d'ouvrage est admissible pour les employés des constructeurs et de leurs sous-traitants mais :
- les mesures de strict confinement ne s'appliquent pas aux entreprises du BTP d'ailleurs au grand dam des organisations professionnelles du secteur. A la date de publication de cet article, un constructeur ne peut donc pas se contenter de faire seulement référence aux décrets imposant le confinement pour s'exonérer des délais contractuels mais doit apporter la justification des arrêts (un peu comme un bulletin météo n'est pas une preuve d'un arrêt intempérie) ;
- nous avons pu observer au travers de témoignages de nos adhérents que des ouvriers travaillaient sur des chantiers de constructeurs, qui par ailleurs adressaient des courriers suspendant les délais. Faire prendre des risques à tous pour seulement profiter d'une épidémie et s'octroyer des délais supplémentaires n'est que de la mauvaise foi à laquelle certains nous ont malheureusement habitué ;
- lorsqu'un contrat prévoit déjà un délai de construction très au delà de ce qui est nécessaire, et en tout cas de ce qui a été promis, se précipiter à déclarer un arrêt de chantier et une prolongation de délai alors que le confinement annoncé alors n'était que d'une quinzaine de jours ne peut recevoir l'approbation du maître d'ouvrage. - Dès lors que le chantier présentait du retard et que le constructeur, en dehors d'une cause de prolongation légale, avait déjà dépassé les délais contractuels avant les mesures de confinement, alors selon le principe de droit que Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, les caractères d'extériorité et d'irrésistibilité de la situation ne sauraient être retenus. Il en va de même des délais de levée des réserves s'ils n'étaient déjà pas respectés avant le confinement.
- Nous ne saurions reconnaître d'arrêt de chantier alors que le constructeur a émis un appel de fonds des 95% ("Achèvement des travaux d'équipement...") ce qui signifie que la construction est réputée achevée et habitable.
- Le maître d'ouvrage particulier ne saurait se voir imposer le paiement d'un appel de fonds sans visite de chantier s'il la sollicite, encore moins de réception. Aussi, il peut lui-même évoquer un cas de force majeure puisqu'il en est clairement empêché, et ne saurait être sanctionné de pénalités financières, ni menacé de résolution du contrat, jusqu'à la levée de son confinement... (et surtout pas par ceux qui ont prétendu précédemment à la suspension de leurs propres délais).
Nous relevons que le professionnel pourait solliciter une dérogation justifiant d'une réunion in situ avec sa maîtrise d'ouvrage pour poursuivre son activité économique. Une réponse négative serait sans doute une justification du cas de force majeure. Dans tous les cas, une suspension du délai en cas de non paiement d'un appel de fonds ne sera reconnu comme un motif légitime, qu'à la seule condition que la visite ultérieure montre que le stade était bien atteint. - Les maîtres d'ouvrage confrontés à une fin de bail alors qu'ils ne peuvent ni réceptionner leur construction, ni l'alimenter en fluide, ni l'aménager, doivent en informer leurs bailleurs au plus tôt. Ils ne pourront être pas mis à la rue mais doivent bien évidemment régler leur loyer.
Benoit DEVIJVER
Président de l'AAMOI
UPDATE - Assemblée Générale du 28/03/2020
Cher(e)s adhérents,L’Assemblée Générale de notre association ne pourra pas se tenir dans les conditions prévues, à la date prévue du Samedi 28/03/2020 ;
En effet, les rassemblements sont de plus en plus limités, et la prudence voudrait que nous fassions le maximum pour se protéger en évitant les contacts par exemple;
Ce moment de la vie de l’association est important puisqu’il permet à chacun de s’exprimer sur le travail réalisé et les directions que l’association doit prendre pour continuer et améliorer sa mission…
Aussi nous allons devoir trouver une solution pour que l’AG puisse se tenir, à distance pour tout le monde (ou presque)…
Nous reviendrons donc rapidement vers vous pour vous proposer une nouvelle façon de participer à cette AG, que nous allons devoir décaler de quelques semaines le temps de trouver et mettre le système en place.
Néanmoins, nous allons maintenir le vote du bureau de l’association à la date prévue (28/03/2020 + nous laisserons probablement le vote ouvert quelques jours supplémentaires) via internet : Nous vous transmettrons les modalités du vote rapidement, en même temps que le bilan 2019 de l’association.
Aussi, si vous êtes candidat à l’un des postes du bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire général, mais aussi adjoint) merci de vous faire connaître à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
èNotez que Julien n’est pas candidat pour poursuivre son mandat de Trésorier, il est donc particulièrement important de lui trouver un remplaçant !
Vous souhaitant à tous un bon week-end, prenez soin de vous,
Le Bureau de l’AAMOI : Benoît, Nina, Julien et Margot
HEXAOM / MAISONS LES NATURELLES touchées par le COVID19
Nous alertons nos lecteurs que la société LES MAISONS NATURELLES du groupe HEXAOM (ex MAISONS FRANCE CONFORT) indique qu'elle doit suspendre un chantier dans l'OISE en raison de l'épidémie de coronavirus qui affecterait les entreprises intervenantes.En effet dans un courrier adressé à un de nos adhérents, elle précise devoir cesser ses activités "à compter du 6 mars" et pour une durée indéterminée pour un cas de force majeur s'appliquant en raison de l'épidémie dans le département.
Or dès lors qu'il n'y a aucune autre justification dans le courrier, et que nous n'en trouvons pas dans les arrêtés préfectoraux, lesquels préconisent au contraire de maintenir l'activité des entreprises (Voir la FAQ préfectorale), nous devons en conclure que c'est probablement la société de construction elle-même ou ses sous-traitants qui est touchée par la maladie.
Nous ne pouvons donc qu'inciter à la prudence ceux qui souhaiteraient contracter avec cette société puisque nous ne pouvons deviner à quel point elle est touchée, et pour combien de temps, mais qu'elle l'est suffisamment pour être contrainte de suspendre des travaux de construction. Le retard pris sur les chantiers concernés risque encore de pénaliser les chantiers à venir.
Nous excluons bien évidemment toute mauvaise fois dans le courrier reçu (quoi qu'il ne porte aucune signature de son auteur) et nous restons à l'écoute de toute précision sur l'étendue et la gravité de cette interruption des constructions.
Le 16 mars 2020 :
La société LES MAISONS NATURELLES nous font savoir que leur personnel n'est pas touché par la maladie.
Nous en prenons acte mais alors, quest-ce qui justifiait cette suspension des délais contractuels si ce n'est la saisie d'une opportunité mal-venue.
Nota : ce n'est pas la seule...
La situation évoluant de jour en jour le report de délai pourrait intervenir, la santé est plus importante qu'un chantier, mais ce n'était pas le cas à la date d'envoi du courrier.
Le 24 mars 2020
La présidente de la société nous indique que :
(...) après renseignement pris auprès de l’entreprise concernée , cet artisan a reconnu avoir continué les travaux malgré notre demande d’arrêter le chantier.
Néanmoins, en ma qualité de chef d’entreprise, je me dois de préserver la santé et la sécurité de mes collaborateurs ainsi que des entreprises intervenants sur les chantiers.
Depuis le 6 mars, toutes les mesures gouvernementales ont été prises dans ce sens.
Vous comprendrez que je ne peux donc pas satisfaire à la demande de notre client monsieur M. qui me demande de reprendre les travaux au mépris de la santé des personnes.
Le chantier redémarra dès que j’aurais l’assurance de ne pas mettre en danger la santé de mes équipes, de nos partenaires (artisans et fournisseurs) mais également de nos clients.
Dès cette reprise je mettrai tout en œuvre pour satisfaire notre client mais en attendant je vous demande de prendre en compte la situation exceptionnelle de pandémie du CORONVIRUS.
Nous ne pouvons pas critiquer le choix de la prudence de la dirigeante de cette entreprise. Mais nous prenons donc bien note que c'était un choix personnel et interne, et qu'ainsi la condition d'extériorité de la force majeure n'était pas présent.
Les maîtres d'ouvrage peuvent entendre et partager des arguments de bon sens mais pourquoi se réfugier derrière de faux motifs et des pseudos raisons juridiques et contractuelles pour se justifier et tenter d'interdire toute discussion. Et ce d'autant que qu'un délai de 18 mois de travaux pour une construction de 222.000 € devait largement permettre d'absorber un confinement de 15 jours en vigueur à ce moment-là, et même de 6 semaines si c'est le cas.
Il est d'ailleurs particulièrement outrageant de prétendre qu'il aurait le "mépris de la santé des personnes" et d'ailleurs "qu'il demande de reprendre les travaux", car à notre connaissance il n'a fait aucune demande en ce sens. Il s'est juste étonné de recevoir un courrier qui ne correspondait à rien de la réalité, à un moment qui ne le justifiait pas.
Tout est évidemment discutable lorsqu'une situation exceptionnelle survient, encore faut-il offrir d'en discuter.
Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné.
Bonjour,Suite du feuilleton judiciaire commencé en 2013 dans un procès au long cours de l'AAMOI contre ARIA et AISH et désormais SFMI dans lesquelles elles ont fusionné.
Rappel pour les absents au moment des faits, l'AAMOI a fait condamner les sociétés ARIA et AISH du GROUPE AVENIR pour des pratiques illicites, et des clauses abusives du contrat que leur avocat prétendaient communes à tous leur contrat.
Cet arrêt du 24 avril 2018 impose la publication du jugement dans des journaux, l'envoi a tous les clients des sociétés, et la publication pendant 4 mois sur leur site internet.
Cette décision de la Cour d'Appel de Lyon très favorable à l'association et inadmissible pour SFMI a fait l'objet d'un recours en révision, perdu par SFMI, et de 2 pourvois devant la Cour de cassation pour bloquer son exécution. Bien-sûr SFMI s'est faite retoquée par la Cour d'appel de Lyon sur la révision, et l'AAMOI a fait radier un des pourvois pour inexécution.
La société SFMI a exécuté très partiellement l'arrêt en payant les dommages et intérêts à l'AAMOI et en corrigeant partiellement le contrat et elle a sollicité la réinscription en cassation du pourvoi que l'AAMOI avait fait radier contre l'arrêt de 2018. Nous apprenons vendredi que la Cour de cassation rejette la réinscription du pourvoi (1) sous le motif que l'arrêt n'a pas été intégralement exécuté.
Voila une bonne nouvelle puisqu'il est désormais gravé dans le marbre que la société SFMI devra exécuter le jugement, et ainsi que tous ses anciens clients des sociétés concernées seront informés de ces irrégularités, si elle veut le contester devant la Cour de Cassation.
Le dernier obstacle reste donc le pourvoi contre l'arrêt en révision, dernier espoir de SFMI avant d'être obligé d'admettre sa condamnation. Nous ne sommes pas inquiets.
L'Aamoi dans le journal de France 3 du 06/09/19
A.a.m.o.i sur des constructions en normandiesource :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/maisons-individuelles-mal-construites-constructeur-normand-mis-cause-1719091.html
Une nouvelle jurisprudence inédite en faveur des consommateurs grâce à l'AAMOI
Bonjour,Cela fait au moins 5 ans que certains constructeurs imaginaient pouvoir échapper aux poursuites de l'association en mettant en avant qu'en étant agrée sur le département de l'ESSONNE elle ne pouvait pas saisir un tribunal pour poursuivre un constructeur qui n'aurait pas son siège social dans ce département.
Il faut dire qu'il n'y avait pas texte, ni de jurisprudence, qui définissait les limites de l'action d'une association qui ne disposait que d'un agrément préfectoral, que les constructeurs traduisaient bien évidemment en agrément strictement "local", avec les conséquences qu'on imagine.
Les incidents de procédure sur ce thème et toutes les exceptions d'irrecevabilité avaient échoués devant les tribunaux civils qui avaient repoussé cette thèse des constructeurs, en jugeant que l'agrément ne limitait pas l'action de l'association au département de l'ESSONNE.
Jusqu'à une sombre journée de 4 avril 2018 où la Cour d'Appel correctionnelle de Lyon, dans un procès qui l'opposait à la société AST GROUPE et à ses dirigeants, avait déclarée l'association irrecevable en sa constitution de partie civile dans sa plainte des chefs d’extorsion de fonds et infractions au code de la construction et de l’habitation au motif que : "aucun des faits délictueux mentionnés dans sa citation pour étayer le bien-fondé de son action ne trouve son origine dans le ressort territorial de son agrément".
L'association AAMOI avait bien-sûr porté l'affaire devant la Cour de Cassation
La Cour Suprême donne raison à l'AAMOI et casse l'arrêt de la Cour de Lyon en des termes qui ne laissent aucun doute sur la capacité à agir de l'AAMOI sur l'ensemble du territoire national :
Vu l’article L 621-1 du code de la consommation ;
Attendu qu’aux termes de ce texte, les associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire explicite la défense des intérêts des consommateurs peuvent, si elles ont été agréées à cette fin en application de l'article L. 811-1, exercer les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs ;
Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI), après avoir obtenu un agrément par arrêté du préfet de l’Essonne sur le fondement des articles devenus L. 621-1 et suivants, L 811-1 et suivants, R. 811-1 et R. 811-2 du code de la consommation, s’est constituée partie civile par voie de citation directe contre la société Ast Groupe, M. Alain Tur et M. Sylvain Tur pour des faits de violation des règles du contrat de construction de maisons individuelles commis dans les départements du Rhône, de l’Isère et du Nord ; que le tribunal correctionnel ainsi saisi a déclaré l’association irrecevable, pour n’avoir pas été agréée dans les trois départements précités ;
Attendu que, pour confirmer le jugement, l’arrêt énonce notamment qu'aucun des faits délictueux mentionnés dans la citation de l’association pour étayer le bien fondé de son action ne trouvant son origine dans le ressort territorial de son agrément, elle est sortie du champ de compétence territorial que lui confère ledit agrément ;
Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que si l'AAMOI a été agréée par arrêté du préfet de l’Essonne, elle justifie agir pour la défense d'un intérêt collectif qui n'est pas strictement local, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus rappelé ;
D’où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs :
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2018, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi.
En résumé, la Cour suprême établit par cette jurisprudence que l'AAMOI peut poursuivre un constructeur même s'il n'a pas son siège social en ESSONNE et que les faits poursuivis ont eu lieu dans un autre département que celui d'agrément.
Une nouvelle fois l'association crée une nouvelle jurisprudence inédite en faveur des consommateurs, jurisprudence pourra d'ailleurs servir à bien d'autres associations si elles doivent agir au delà du département d'agrément.
Nous espérons que le tribunal administratif, que nous avons saisi depuis un an, va prochainement se prononcer également favorablement, et faire annuler l'arrêté nous retirant cet agrément, pour que ceux qui s'en sont publiquement réjouis ne se rendent rapidement compte que l'association n'est pas morte comme ils se plaisaient à le prétendre.
Nota important : cette décision ne préjuge pas de la culpabilité ou non de la société et de ses dirigeants puisque le procès ne s'est pas prononcé sur ce point, qui n'est pas non plus le sujet de l'arrêt ci-dessus. La présomption d'innocence doit prévaloir jusqu'au résultat du procès qui est ré-ouvert par cette décision.
Référence : Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt 18-82.617 du 25 juin 2019
