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ATTENTION :A LIRE AVANT DE NOUS ADRESSER UN MESSAGE

Pour les adhérents : ce formulaire ne vous est pas destiné, il vous faut passez par la liste de diffusion ou le forum interne. Si vous avez oublié vos identifiant la hotline est faite pour vous.

Pour les nouveaux contacts, ce formulaire n'a pas vocation d'être un forum ou de fournir une consultation juridique. En effet :

1) Nous ne donnons pas de renseignement juridique individuel sans adhésion, car d'une part l’article 63 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 nous l'interdit, d'autre part nous devons absolument étudier votre dossier pour ne pas faire d'erreur d'analyse et vous donner de fausses information.
Aussi, ne seront appelés que ceux qui justifient d'une réelle urgence comme par exemple si vous êtes :

- en cours de délai de rétractation
- moins de 8 jours *avant* la réception
- moins de 8 jours *après* la réception

Pour toutes les autres situations, le temps que nous traitions le message, nous aurions reçu votre adhésion ... qui peut ne comporter que les éléments essentiels à la compréhension de votre dossier.

Avec ce dossier nous pourrons vous dire quels sont vos droits et ceux du constructeurs, nous pourrons vous dire avec précision ce que vous pouvez exiger ou pas, ...etc.

2) nous ne donnons pas d'avis sur les constructeurs, ce qu'il y a sur notre top constructeur étant tout ce que nous souhaitons rendre public. Le choix d'un constructeur est un choix personnel et vous pourrez le sélectionner vous même, en tenant compte des recommandations faites avec les documents que nous mettons à la disposition de nos adhérents.

Ce que nous faisons ou ne faisons pas est indiqué dans la rubrique "adhérer" que nous vous proposons de consulter avant de déposer un message.

Ainsi, si votre question comporte une demande "est-ce que j'ai le droit [...]" ou "est-ce que le constructeur à le droit [...]" et toute demande équivalente, il sera indispensable de passer par une adhésion.

N'hésitez pas à utiliser les contacts locaux si votre question porte sur l'association.

Tous les champs suivis d'un (*) sont requis.
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