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Pas d'image Les Joly Maisons Revendique le décompte des pénalités en jours ouvrés sous le prétexte que c'est ce que prévoit le contrat, ce qui est irrégulier. vendredi 12 décembre 2014 17:06
Pas d'image Maison FSB (ou Fabrication Structure Bois) Le 19/09/2018 : Société en liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 13/09/2018 prononçant la liquidation judici... mercredi 19 septembre 2018 10:28
Pas d'image Chênes Maisons Individuelles Est une marque de chênes Construction : lundi 5 octobre 2015 11:25
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Pas d'image L'AAMOI fait sanctionner les contrats des LOGIS DE PICARDIE Une nouvelle victoire pour les droits des maîtres de l'ouvrage. La société LES LOGIS DE PICARDIE se refusait d'admettre que ses contrats comportaient ... lundi 28 novembre 2016 11:37
Pas d'image TRADIECO Vichy Entreprise dont le dirigeant possédait une autre enseigne (AUVERGNE TERRE) qui a refusé d'appliquer la loi, jusqu'à contester les avis de la Cour de ... vendredi 9 mai 2014 12:03
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Pas d'image La société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS (ARIA) condamnée Ce qui est curieux puisque les contrats et les pratiques de la société sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés... jeudi 28 novembre 2019 15:19
Pas d'image Les pires arguments opposés en justice et la mauvaise foi erigée en religion Nous faisons part ici des répliques qui nous apparaissent comme démontrant la plus grande mauvaise foi provenant de professionnels qui sont réputés s... jeudi 17 mars 2016 15:35
Pas d'image Villa Romane La société VILLA ROMANE a demandé à viser la charte de l'AAMOI. Ce constructeur à taille humaine n'a aucun dossier en litige parmi les adhérents de l... lundi 24 novembre 2014 17:43