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DEAL Maison individuelle

[lundi 14 octobre 2013 17:13] [samedi 19 octobre 2013 09:45]
Anomalies ponctuelles et communes à de nombreux constructeurs, peut mieux faire Code postal 77000 Commune VAUX-LE-PENIL Département 77-Seine-et-Marne Région Île de France

Le 24 avril 2011 :

A des exigences tout à fait déplacées concernant le chemin d'accès .
Décréte unilatéralement un arrêt de chantier pour faire pression sur l'un de nos adhérent alors qu'elle a accepté le chemin d'accès en consentant à ouvrir le chantier .
Depuis cette ouverture de chantier est sous sa garde exclusive et sous son entière responsabilité comme le prévoit l'article 2-3 de son contrat.
S'il y a eu dégradation de ce chemin d'accès , elle est nécessairement de son fait mais elle refuse manifestement d'en assumer l'entretien.
En outre la notice descriptive ne fait aucun description de ce chemin d'accès.

Devant les menaces dont il fait l'objet, l'attitude stupidement intransigeante de  cette société alors qu'elle est en tort et les anomalies que nous avons relevées dans son contrat de construction, notre adhérent annule alors son contrat.
Nous le dirigeons vers l'un de nos avocats afin qu'il puisse faire valoir ses droits si la suite devait être judiciaire.

Nous espérons cependant que la société DEAL se rangera à la raison.

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