Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
C. Caraïbes Construction (SARL CCC)
Le 27/12/2019
Propose un contrat de construction dissimulé en marché de travaux et le soutien jusqu'en cour d'appel (Cour d'appel, Basse-Terre, 1re chambre civile, 16 Décembre 2019 – n° 19/00060).
Propose un contrat de construction dissimulé en marché de travaux et le soutien jusqu'en cour d'appel (Cour d'appel, Basse-Terre, 1re chambre civile, 16 Décembre 2019 – n° 19/00060).