Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
LES MAISONS DALASSUS
Cote au 15/09/2021 : 3,5
Un contrat type bourré de clauses abusives dans ses conditions générales et qui fait fi de toutes les protections du CCMI en matière de prix forfaitaire. Nous retrouvons des clauses jugées illicites et abusives depuis plus de 10 ans.
Un contrat type bourré de clauses abusives dans ses conditions générales et qui fait fi de toutes les protections du CCMI en matière de prix forfaitaire. Nous retrouvons des clauses jugées illicites et abusives depuis plus de 10 ans.