Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
Les Maisons du Groupe
Cote AAMOI au 04/05/18: 13.5
Le contrat contient plusieurs clauses abusives et illicites.
La notice d'information jointe au contrat indique un délai de rétractation de 7 jours
L'ouverture du chantier est soumise à la réalisation de travaux non compris dans le prix convenu et non chiffré dans la notice descriptive (bornage)
Il n’existait pas de promesse de vente, de compromis de vente ou de titre de propriété à la date de la signature (les promesses d’achat ne sont pas valides).
Le contrat contient plusieurs clauses abusives et illicites.
La notice d'information jointe au contrat indique un délai de rétractation de 7 jours
L'ouverture du chantier est soumise à la réalisation de travaux non compris dans le prix convenu et non chiffré dans la notice descriptive (bornage)
Il n’existait pas de promesse de vente, de compromis de vente ou de titre de propriété à la date de la signature (les promesses d’achat ne sont pas valides).