Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
LES MAISONS FEVRIER
Au 27/01/2020: 15.35
Nous avons pu avoir des échanges construcfis avec ce constructeur.
Ainsi, la grille d'appel de fonds et des seuils correspondands à chaque stade ne comporte plus de clause irrégulière.
Un avenant en supplément de prix pour adaptation de sol a par ailleurs été remboursé au maître d'ouvrage.
Le maître do'uvrage s'est par ailleurs dit très satisfait de son constructeur.
Au 28/06/2019 : 13.25
Sur son renouvellement le Maître de l'ouvrage indique en être satisfait.
Au 10/02/2019 : 12.75
Sur son renouvellement le Maître de l'ouvrage indique en être satisfait.
Cote au 11/01/2019: 12.5
Nous avons relevé dans un dossier un document indiquant que le maître d'ouvrage engage sa responsabilité en cas de paiement supérieur au seuils légaux pour chaque stade de la construction. Or c'est bien la responsabilité du constructeur qui est engagée dans une telle hyptohèse et il s'agit même d'un délit pénal.
La notice descriptive ne chiffre pas les travaux de viabilisation publique.
Un avenant en plus-value a été établie pour adaptation de sol après avoir obtenu les résultats d'une étude de sol réalisée par le maûtre d'ouvrage.
Cote au 12/12/2017 : 15.5
Le CCMI contient des clauses abusives/illicites et en particulier un échelonnement en annexe qui prévoit le paiement de "100% à la réception sans réserve" mais également un chiffrage de travaux réservés "direct artisan" ce qui n'est pas le principe du CCMI.
Groupe : CONSTRUCTION CONSEIL BATIMENT
Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (7112B) et non construction de maison individuelle