Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels
TB Construction
Cote au 05/01/18:
-12
Nous ne comprenons pas le lien entre la société TB Construction désignée comme constructeur dans le constrat et la société Maisons CBI mentionnée sur l'ensemble des documents contractuels.
Diverses clauses abusives et illicites dans le contrat.
Le constructeur conteste la caducité du contrat opposée par les maître d'ouvrage alors qu'il n'a pas levé les conditions suspensives qui lui incombaient dans les délais prévus au contrat (remise des attestations de garantie de livraison à prix et délai convenu et d'assurance dommage-ouvrage).
Le contrat est signé en l'absence de tout droit à construire sur le terrain objet de la construction.
-12
Nous ne comprenons pas le lien entre la société TB Construction désignée comme constructeur dans le constrat et la société Maisons CBI mentionnée sur l'ensemble des documents contractuels.
Diverses clauses abusives et illicites dans le contrat.
Le constructeur conteste la caducité du contrat opposée par les maître d'ouvrage alors qu'il n'a pas levé les conditions suspensives qui lui incombaient dans les délais prévus au contrat (remise des attestations de garantie de livraison à prix et délai convenu et d'assurance dommage-ouvrage).
Le contrat est signé en l'absence de tout droit à construire sur le terrain objet de la construction.