AAMOI
Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

Identifiant oublié ? Mot de passe oublié ?
  • L'Association
    • Présentation
    • Statuts de l'association
    • Faire un don
    • Dans les médias
      • L'AAMOI sur les ondes
      • La presse en parle
    • L'AAMOI sur le terrain
    • Les membres du bureau
  • S'Informer
    • Négocier et signer son CCMI
    • Les pièges à éviter
    • Le top constructeur
    • Le top délai
    • Les vraies maisons témoins
  • Se défendre
    • Exemples d'abus
    • Liens utiles
    • Mise en garde
    • Forums
  • PARTENAIRES
  • FAQ
  • Adhérer
    • Adhesion a l'association
    • Questions avant d'adhérer ?
  • Actus
    • Flash Info
  • Contact
    • Formulaire de contact
    • Les contacts locaux
Vous êtes ici : Accueil Les pièges Gare à la RE 2020
facebook de l'aamoi twitter AAMOI

Gare à la RE 2020

La Réglementation Environnemental 2020 (RE2020) arrive et l’AAMOI a déjà pu constater les difficultés que cela pouvait entraîner dans le cadre de la signature des CCMI (Contrats de construction de Maison Individuelle).

La présentation de cette RE2020 est disponible sur le site du gourvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/re2020-nouvelle-etape-vers-future-reglementation-environnementale-des-batiments-neufs-plus


Webinaire RE2020 : quelles évolutions ? quelles conséquences ? - CSTB  Formations

Il nous semble donc important de rappeler que la RE 2020 sera applicable à 2 conditions:


-          si le contrat est signé après le 30 septembre 2021

-          et si la demande de permis de construire est effectuée après le 1er janvier 2022

Les 2 conditions doivent être remplies pour que la RE 2020 soit applicable. Si une seule de ces 2 conditions fait défaut, c’est bien la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) qui reste applicable.

Par conséquent, même si vous signez votre contrat après le 30 septembre 2021, la RT 2012 restera applicable à votre projet si la demande de permis de construire est déposée avant le 1er janvier 2022.

Il n’est donc absolument pas nécessaire de précipiter la signature des contrats et encore moins de les signer sans date ou de les antidater ! Il faudra en revanche être attentif au délai prévu dans votre contrat pour le dépôt de cette demande.



Il est aussi bon de rappeler à cette occasion que le prix convenu à la signature d’un CCMI est forfaitaire et définitif. Dès lors, si votre constructeur ne dépose pas la demande de permis de construire à temps (avant le 1er janvier 2022) et que la RE 2020 se trouve applicable à votre projet, c’est à lui qu’il appartiendra de prendre en charge tous les surcoûts nécessaires à la régularisation du projet (et surtout pas besoin de signer un nouveau contrat!)



On ne pourra pas manquer de relever la très grande réactivité des constructeurs puisque les décrets et arrêtés concernant cette nouvelle réglementation viennent à peine de paraître et les premières dérives ont déjà pu être constatées.

L’AAMOI invite ainsi tous les maîtres d’ouvrage qui pourraient signer un CCMI dans les temps à venir à être (encore plus) vigilants.
  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Aide à la Connection

Association déclarée à la préfecture de l'Essonne en date du 25 mai 2001,
enregistrée sous le N° W911000176 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau

Publié au N° 2886 au JO association N°25 de la 133 ème année en date du 23 juin 2001
Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
© Copyright 2010 - Association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels

Powered by Joomla!®