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21. 16 décembre 2020 : l'AAMOI fait condamner AST pour la seconde fois
Creation Date: mercredi 23 décembre 2020
(Contenu / Flash info / 16 décembre 2020 : l'AAMOI fait condamner AST pour la seconde fois)
... sur les pratiques de chantage aux clés et autres obligations de consignation, le tribunal déclare illicite les pratiques suivantes: solliciter des maîtres de l'ouvrage, totalement ou partiellement, le paiement du solde de 5% du prix avant ...
... sur les pratiques de chantage aux clés et autres obligations de consignation, le tribunal déclare illicite les pratiques suivantes: solliciter des maîtres de l'ouvrage, totalement ou partiellement, le paiement du solde de 5% du prix avant ...
... sur les pratiques de chantage aux clés et autres obligations de consignation, le tribunal déclare illicite les pratiques suivantes: solliciter des maîtres de l'ouvrage, totalement ou partiellement, le paiement du solde de 5% du prix avant ...
22. Le quitus
Creation Date: mardi 24 novembre 2020
(Contenu / Les pièges / Le quitus)
Prudence avec les quitus. C'est la pleine saison des "réceptions" pour les maisons individuelles. En dehors du classique "chantage aux clés" que nous dénonçons, pour une réception sans réserve et donc avec la prise de chèque prématurée ...
Prudence avec les quitus. C'est la pleine saison des "réceptions" pour les maisons individuelles. En dehors du classique "chantage aux clés" que nous dénonçons, pour une réception sans réserve et donc avec la prise de chèque prématurée ...
Prudence avec les quitus. C'est la pleine saison des "réceptions" pour les maisons individuelles. En dehors du classique "chantage aux clés" que nous dénonçons, pour une réception sans réserve et donc avec la prise de chèque prématurée ...
23. Le 5 Novembre 2020, L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe.
Creation Date: jeudi 12 novembre 2020
(Contenu / Flash info / Le 5 Novembre 2020, L'association AAMOI fait condamner la société A.S.T. Groupe.)
... à la réception (chantage aux clés). Ils sont ainsi condamnés à 30 000 € d’amende avec sursis pour la société et 3 000 € d’amende avec sursis pour Messieurs TUR. Concernant l’action civile, ils sont condamnés à verser à l’AAMOI les sommes de ...
... à la réception (chantage aux clés). Ils sont ainsi condamnés à 30 000 € d’amende avec sursis pour la société et 3 000 € d’amende avec sursis pour Messieurs TUR. Concernant l’action civile, ils sont condamnés à verser à l’AAMOI les sommes de ...
... à la réception (chantage aux clés). Ils sont ainsi condamnés à 30 000 € d’amende avec sursis pour la société et 3 000 € d’amende avec sursis pour Messieurs TUR. Concernant l’action civile, ils sont condamnés à verser à l’AAMOI les sommes de ...
24. #BalanceTonConstructeur
Creation Date: lundi 26 octobre 2020
(Contenu / L'AAMOI sur le terrain / #BalanceTonConstructeur)
... le problème rencontré. par exemple : - Chantage au clé - Chantage à l'avenant - Chantage au Consuel. - Avenant imposé ( sous prétexte des ABF ou du service urbanisme, par exemple ). - Réclamation du chaque des 5% lors de la réception ...
... des bulletins météo qui sont insuffisant .) - Chiffrage approximatif du montant des réserves afin de réduire la somme restant à consigner ( 1 ou 2% au lieu des 5% ). - Non respect des obligations du PC ( Pas de bassin de rétention des eaux, ...
25. Demeures d'occitanie
Creation Date: lundi 19 février 2018
(Contenu / Top constructeurs / Demeures d'occitanie)
Cote AAMOI au 3 mai 2017: 11 Fait un chantage au clés à notre adhérent, et lui demande de faire signer un protocole dans lequel il renoncerait à émettre des réserves. Pour cette violation inexcusable des droits du maître de l'ouvrage, elle ...
Cote AAMOI au 3 mai 2017: 11 Fait un chantage au clés à notre adhérent, et lui demande de faire signer un protocole dans lequel il renoncerait à émettre des réserves. Pour cette violation inexcusable des droits du maître de l'ouvrage, elle ...
... perd 3,5 point au classement Le 5 août 2016 Très nombreuses irrégularités sur le chiffrage des travaux à la charge du maître de l'ouvrage outre que le contrat prévoit que de adaptation au sol peuvent être mises à la charge du maître de l'ouvrage ...
26. GBA Val de France
Creation Date: mercredi 21 septembre 2016
(Contenu / Top constructeurs / GBA Val de France)
Nous recevons plusieurs témoignages qui montre que ce constructeur est un adepte du "chantage aux clés" et qui plus est, sur interpellation de l'association, montre une mauvaise foi déconcertante en prétendant que ce sont les clients qui paieraient ...
Nous recevons plusieurs témoignages qui montre que ce constructeur est un adepte du "chantage aux clés" et qui plus est, sur interpellation de l'association, montre une mauvaise foi déconcertante en prétendant que ce sont les clients qui paieraient ...
Nous recevons plusieurs témoignages qui montre que ce constructeur est un adepte du "chantage aux clés" et qui plus est, sur interpellation de l'association, montre une mauvaise foi déconcertante en prétendant que ce sont les clients qui paieraient ...
27. Le Logis Familial
Creation Date: lundi 18 août 2014
(Contenu / Top constructeurs / Le Logis Familial)
Constructeur manifestement adepte du chantage aux clés dans ses écrits et ce qui est confirmé par les écrits dont nous disposons. Sa situation financière n'est pas au mieux à la date d'édition de cet article et nous déconseillons donc de contracter ...
Constructeur manifestement adepte du chantage aux clés dans ses écrits et ce qui est confirmé par les écrits dont nous disposons. Sa situation financière n'est pas au mieux à la date d'édition de cet article et nous déconseillons donc de contracter ...
Constructeur manifestement adepte du chantage aux clés dans ses écrits et ce qui est confirmé par les écrits dont nous disposons. Sa situation financière n'est pas au mieux à la date d'édition de cet article et nous déconseillons donc de contracter ...
28. Provence Maison
Creation Date: lundi 30 juin 2014
(Contenu / Top constructeurs / Provence Maison)
Echappe de peu aux poursuites de l'association après une chantage aux clés ce qui est un comble pour une société dirigée par le représentant de l'UMF en région PACA. Rend le chèque illégalement exigée à la suite d'une mise en demeure sévère ...
Echappe de peu aux poursuites de l'association après une chantage aux clés ce qui est un comble pour une société dirigée par le représentant de l'UMF en région PACA. Rend le chèque illégalement exigée à la suite d'une mise en demeure sévère ...
Echappe de peu aux poursuites de l'association après une chantage aux clés ce qui est un comble pour une société dirigée par le représentant de l'UMF en région PACA. Rend le chèque illégalement exigée à la suite d'une mise en demeure sévère ...
29. PCA MAISONS
Creation Date: jeudi 23 janvier 2025
(Contenu / Top constructeurs / PCA MAISONS)
... c'est elle-même qui doit rembourser près de 10.000 € aux maîtres d'ouvrage (TGI TOULON, 4ème Ch.,RG 17/02306, 17 décembre 2012) . La société PCA a cependant fait appel de la décision. Le 16 mai 2019 Dans une affaire d'expertise judiciaire ...
... tribunal constatant que le contrat a été mal formé. Son dirigeant fut en son temps poursuivi et condamné pour ce qu'il est courant d'appeler un " chantage aux clés ", condamnation confirmée jusqu'en Cour de cassation. PCA prétend dans ses ...
... tribunal constatant que le contrat a été mal formé. Son dirigeant fut en son temps poursuivi et condamné pour ce qu'il est courant d'appeler un " chantage aux clés ", condamnation confirmée jusqu'en Cour de cassation. PCA prétend dans ses ...
30. LCA BORDEAUX
Creation Date: mercredi 19 décembre 2018
(Contenu / Top constructeurs / LCA BORDEAUX)
... réserves qui ne sont pas levées, des fausses réception sans réserve et l'exigence de paiement immédiat (chantage au clés). Un constructeur que nous ne pouvons que déconseiller. Nous relevons plusieurs anomalies graves comme des notices incomplètes, ...
... réserves qui ne sont pas levées, des fausses réception sans réserve et l'exigence de paiement immédiat (chantage au clés). Un constructeur que nous ne pouvons que déconseiller. Nous relevons plusieurs anomalies graves comme des notices incomplètes, ...
Cote AAMOI au 19/12/2018: 1 La notice descriptive est irrégulière en ce qu'elle de décrit et ne chiffrent pas tous les travaux indispensables à l'édification de la construction et non compris dans le prix convenu. Nous avons relevé des ...