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SARL MAS PROVENCE COREPAC

[lundi 14 octobre 2013 15:10] Dernière mise à jour par Association AAMOI :: [vendredi 10 septembre 2021 14:26]
Anomalies graves. Constructeur vivement déconseillé Code postal 84170 Commune MONTEUX Département 84-Vaucluse Région Provence Alpes Côte d'azur

 

Nom commercial MAS PROVENCE.

 

En savoir plus : Visitez la maison témoin

 

En 2016 : n'a pas changé ses méthodes en organisant le viol du caractère forfaitaire du contrat sous le prétexte qu'elle n'obtiendrait pas sa garantie de livraison si le maître de l'ouvrage refusait une augmentation.

Constructeur à fuir pour sa mauvaise foi.



Le 29 août 2010 : Rechute sérieuse de ce constructeur qui viole ouvertement le caractère forfaitaire du contrat en faisant en supplément un chantage à l'obtention de la garantie de livraison alors qu'il s'est dispensé fautivement de l'étude de sol.

 

Mérite, pour cette attitude incompatible avec les principe du CCMI, d'être reclassé dans les constructeurs aux pratiques à dénoncer.

 

Le 20 janvier 2011 : A manifestement choisi la voie de l'illégalité en faisant signer un contrat "sous réserve de l'étude de sol" et en proposant à l'issue de déchirer le premier pour en établir un nouveau prenant en compte l'étude de sol.

 

Nous lui avions ouvertement fait part de notre hostilité a cette solution contraire à la législation et qui utilise en les détournant les 7 jours de rétractation à son profit en menaçant le consommateur de ne jamais renvoyer le contrat.

 

Comme il apparaît que cette méthode de contractualisation soit désormais habituelle, voire systématique lorsqu'il y a besoin d'une étude de sol, nous ne pouvons que le classer dans les constructeurs à éviter puisqu'il viole délibérément la loi en sachant parfaitement ce qu'il fait. S'il le fait aussi ouvertement sur ce point là, il n'y a pas de raison qu'il s'en dispense sur d'autres.

 

L'honnêteté, c'est un état d'esprit.

 

Or la société COREPAC a déjà fait l'objet de multiples condamnations dont la cause initiale est le défaut d'étude du terrain et la mise à la charge du client de travaux lui incombant (CA Aix 21 janvier 2010 conformé par le cour de cassation, CA Aix 1er avirl 2011, CA aix 30 septembre 2011)

 

Le 21 août 2012 : Il apparaît que la société MAS PROVENCE a définitivement choisi la voie de l'illégalité en se dispensant de faire les adaptations au sol et en faisant supporter ses fautes les adaptations aux consommateurs sous la menace de ne pas obtenir la garantie de livraison.

 

Constructeur à fuir.

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