Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

A la suite d'une rétractation, demande le retour de la garantie de remboursement ... avant le remboursement de l'acompte !!! Nous recommandons bien évidemment à notre adhérent de ne pas accepter cette condition.

Demande par avenant de renoncer au caractère forfaitaire du contrat sous le prétexte que les maîtres de l'ouvrage n'ont pas fourni d'étude de sol et n'auraient pas autorisé LA PROVENCALE à effectuer cette étude de sol (Voir l'article sur ce type d'avenant).

Nous dénonçons vivement cette pratique gravement abusive d'une part parce que le Cour de Cassation a rappelé aux constructeur que le maître de l'ouvrage n'a pas à fournir d'étude de sol et surtout parce le constructeur ne justifie en rien avoir demandé, et s'être vu opposé un refus de faire cette étude de sol.

Constructeur à éviter jusqu'à ce qu'il renonce définitivement à ce type d'avenant qui tend à reporter ses négligences à la charge de ses clients.