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Se dispense unilatértalement de l'obligation de proposer un CCMI sous le prétexte que " le contrat est particulier car la construction est particulière " et qu'elle ne peut obtenir de garantie de livraison.
Se dispense unilatértalement de l'obligation de proposer un CCMI sous le prétexte que " le contrat est particulier car la construction est particulière " et qu'elle ne peut obtenir de garantie de livraison.