MAISONS BEGI (Bureau d'Etudes et dde Gestion Immobilière)
Auteur Association AAMOI
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[jeudi 9 juillet 2015 19:17]
Dernière mise à jour par SONG Franky
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[lundi 30 janvier 2017 10:48]
![Top::Anomalies graves. Constructeur vivement déconseillé Anomalies graves. Constructeur vivement déconseillé](/images/stories/icon-top/top-2.png)
DESCRIPTIF
Se permet de menacer, par voie d'avocat, un client de pénalités pour résiliation
Se permet de menacer, par voie d'avocat, un client de pénalités pour résiliation
- après avoir établi un contrat dans des conditions illégales
- alors que nous avons détecté pas moins de 6 infractions à la législation du CCMI
- malgré un dépassement flagrant et de plusieurs mois des conditions suspensives.