Le Fond du Val
Auteur Association AAMOI
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[lundi 9 novembre 2015 06:55]
Dernière mise à jour par DURANT Guillaume
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[mercredi 31 octobre 2018 16:18]
Code postal
33320
Commune
EYSINES
Département
69-Rhône
Région
Rhône-Alpes
rcs
Lyon B 402 308 985
Le 27/11/17
Société fusionnée avec la SAS DPLE.
La cote se poursuit sur cette société.
La société le Fond du Val, sous diverses enseignes, a été condamnée à plusieurs reprises tant sur la forme de son contrat que pour des abus dans sa gestion des difficultés rencontrées.
On peut ainsi citer :
Société fusionnée avec la SAS DPLE.
La cote se poursuit sur cette société.
La société le Fond du Val, sous diverses enseignes, a été condamnée à plusieurs reprises tant sur la forme de son contrat que pour des abus dans sa gestion des difficultés rencontrées.
On peut ainsi citer :
- l'arrêt de la cour d'appel de Rouen (28/02/2007) qui souligne que les fondations qui avait été réalisées relevaient du "bricolage" et condamne la SAS Le Fond Du Val à régler 70.721 € au titre des désordres mais également à des dommages et intérêts "sanctionnant sa mauvaise foi",
- la Cour d'appel de Rouen encore le 30/01/2008 pour avoir fautivement fait échouer la garantie de livraison,
- la Cour d'appel de Rouen le 22/01/2009 pour les mêmes raisons,
- la Cour d'appel de Rennes le 14/11/2013 qui la condamne pour ne pas avoir correctement évalué les fondations et avoir fait supporté au client ces adaptations,
- la Cour d'appel de Bordeaux ou elle fut condamnée à verser à nos adhérents près de 27.000 € à divers titres alors que c'est elle qui avait ouvers les hostilités en engageant un procès contre eux,
- la Cour d'appel de Bourges du 27 août 2015 ou la nullité de son contrat a été prononcée à la suite de 6 ans de procédure et d'une expertise judiciaire qui démontra encore une fois l'inadaptation des fondations réalisées (sous l'enseigne CRB - Demeures régionales de France).