INNOV' HABITAT
Auteur VENNETIER Daniel
::
[vendredi 29 décembre 2017 14:33]
Dernière mise à jour par VENNETIER Daniel
::
[vendredi 29 décembre 2017 14:43]
![Top::Anomalies sérieuses et/ou renouvelées, constructeur à éviter si vous avez le choix Anomalies sérieuses et/ou renouvelées, constructeur à éviter si vous avez le choix](/images/stories/icon-top/top-3.png)
Au 29/12/2017
Cote : -10,5
Clauses abusives et particulièrement graves :
le contrat prévoit une grille des appels de fonds non conformes à la réglementation d'ordre public (article R.231-7 du CCH), hiérarchise les documents contractuels, une modification par le constructeur des prestations par des équivalents sans prévoir l'accord préalable du maître de l'ouvrage...
Cote : -10,5
Clauses abusives et particulièrement graves :
le contrat prévoit une grille des appels de fonds non conformes à la réglementation d'ordre public (article R.231-7 du CCH), hiérarchise les documents contractuels, une modification par le constructeur des prestations par des équivalents sans prévoir l'accord préalable du maître de l'ouvrage...