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Association d'Aide aux
Maîtres d'Ouvrage Individuels

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Le Top constructeurs sur les délais des projets

Quel client (maître d'ouvrage) ne s'est pas étonné des délais portés sur son contrat, et ne s'est pas entendu dire par le commercial avec lequel il négociait : "ne vous inquiétez pas, nous mettons XX mois sur le contrat parce que c'est demandé (exigé) par le garant mais nous construisons habituellement en YY mois"  
Quel maître d'ouvrage ne s'est pas entendu dire par le service technique et son conducteur de travaux lorsqu'il a voulu faire confirmer qu'il aurait son pavillon pour les vacances : "On vous a peut-être promis YY mois, mais moi j'ai XX mois prévus sur le contrat et c'est tout ce qui compte".

Quel client ne s'est pas entendu dire "Pas de souci pour le délai des conditions suspensives, si on le met aussi long, c'est pour vous protéger dans le cas ou le permis serait un peu long à obtenir".

Quel maitre d'ouvrage impatient dont l'ouverture trainait ne s'est pas entendu dire "Vos conditions sont obtenues, oui, mais nous n'avons pas encore la garantie de livraison ni la DO. Alors il faut attendre" .

Des délais promis qui ne sont évidemment pas tenus et des délais contractuels qui le ne le sont parfois pas non plus, et bien sûr aucune pénalités entre les deux puisque "seuls les délais contractuels comptent" et encore lorsque le constructeur n'évoque pas des intempéries farfelues.

Depuis quelques temps, et surtout depuis un arrêt de la cour de cassation qui fixe le délai de construction à la date contractuelle d'ouverture du chantier, même si la déclaration est plus tardive, nous avons pu observer un allongement massif des délais de levée des conditions suspensives mais également du délai d'ouverture de chantier à l'issue de cette levée.

Il nous a donc paru important de comparer les constructeurs pour les mettre en concurence et faire ressortir ceux qui abusaient dans chacun des délais qui faisaient successivement référence tout au long d'un projet de construction.

L’AAMOI ajoute donc à son TOP CONSTRUCTEUR un TOP DELAI PROJET et vous dévoile le comparatif des délais contractuels qui vous donneront un élément supplémentaire de choix entre des constructeurs entre lesquels vous hésiteriez. Au delà du choix qu'il vous permet de faire, il doit inciter un candidat maître d'ouvrage a négocier à la baisse les délais abusifs, en tout cas très au dessus de la moyenne du secteur, et donc particulier ceux qui sont en orange ou pire, en rouge, et qui sont pour nous inadmissibles.
  • Ceux du délai de levée des conditions suspensives qui vous emprisonne avec un négligent pendant parfois plus d'un an s'il fait des erreurs lors du dépôt du permis de construire
  • Ceux du délai de dépôt du permis qui vous font attendre plusieurs mois un plan définitif qui devrait pourtant vous être présenté à la signature du contrat.
  • Ceux du délai d'ouverture du chantier qui n'a pas de raison d'être après plusieurs mois d'attente de la levée des conditions suspensives, au delà de celui de recours des tiers et de l'administration.
  • Ceux enfin qu'un commercial prétend être de moins de 10 mois tout en justifiant d'une exigence farfelue du garant pour l'alonger démesurément. 

Voir le TOP DELAI PROJET 

horloge, pendule, reveil, montre, temps, heure, clock, time
Dernière mise à jour : Le 01 février 2021

Comment est élaboré le TOP :
  1. Les délais portés sur ce TOP sont une moyenne de ceux que nous avons pu relever dans des dossiers qui nous sont parvenus depuis le mois de novembre 2020.
  2. Pour ne pas sanctionner un constructeur qui ferait plutôt du haut de gamme, le comparatif final n'est pas basé sur un délai brut, mais sur un coefficient élaboré en fonction du délai et du prix. Dans le coefficient délai/prix convenu le premier est pondéré par le second, et le tout par rapport à la moyenne observées, selon la formule délai/délai moyen x prix moyen/prix .

Vous êtes satisfaits, ou non ? Vous voulez donner votre avis et faire profiter les autres de votre expérience ? Vous voulez l’avis des autres sur votre chantier …

Rejoignez la grande famille de l’AAMOI J’adhère 
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AAMOI - Association d'Aide aux Maitres d'Ouvrages Individuel - CCMI

La Cour d'Appel de PARIS valide notre TOP Constructeur !


Vous êtes très nombreux, vous les consommateurs, à  suivre avec attention notre classement Top constructeur. Et pour cause, ces dernières années celui-ci a déjà démontré toute sa force et son utilité.

Mais certains constructeurs ne l'entendent pas de la même oreille et désaprouvent leur place dans le classement !

Dans un arrêt du 31 janvier 2018 la Cour d'appel de Paris déboute vertement la société MAISON PIERRE qui nous avait attaqué sur les divers articles publiés sur notre site, et en particulier sur notre TOP constructeur et son code couleur.

Nous apprécions les attendus de la Cour : 

"[...]Il ne peut en conséquence être jugé qu’en procédant de la sorte à un classement qui n'a que la portée de faire valoir un point de vue (ce classement n'ayant aucune incidence légale ou réglementaire), l'association intimée a commis une faute car ce classement est le résultat de la constatation de faits judiciairement constatés comme effectifs et au détriment des personnes ayant contacté ou eu des relations d'affaire avec la société appelante ;

[...]Pour la Cour, il convient de préciser que la preuve ou démonstration formelle du bien fondé de ce “classement” n'est pas nécessaire eu égard aux caractéristiques d'espèce qui viennent d'être précisées ;

[...] Concernant le procédé graphique d’emploi de la couleur noire, celui ci n'a pas en lui-même d'effet dénigrant des produits et prestations de la société appelante et n'est qu’un procédé de présentation ;

...


Notre Top Constructeur a encore une longue vie devant lui !
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Association déclarée à la préfecture de l'Essonne en date du 25 mai 2001,
enregistrée sous le N° W911000176 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau

Publié au N° 2886 au JO association N°25 de la 133 ème année en date du 23 juin 2001
Modifié au N° 2261 au JO association N°46 de la 133 ème année en date du 17 novembre 2001
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