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La signature du Maitre d'Ouvrage

La chronologie de la formation du contrat et des documents qui le composent est essentielle.

aamoi-signatureLa législation impose que le contrat de construction de maison individuelle soit régulièrement formé et accompagné dès sa signature par l'ensemble des documents le constituant.
 
Par ailleurs en cas de contestation sur l'antériorité de certains documents il est particulièrement important de pouvoir établir à quelle date ils vous ont été soumis.
 
Enfin, le monde de la construction est ainsi fait que de nombreux documents vous sont proposés à la signature soit lors de rendez-vous, soit de la main à la main sans courrier qui puisse laisser la moindre trace des dates ou vous en avez eu connaissance.
 
Ainsi, de nombreux dossiers ne peuvent aboutir à une solution satisfaisante à défaut de pouvoir établir la date de présentation et de signature des documents comme par exemple les plans de la construction, ou certains avenants.
 
Des droits essentiels à réparation de vos préjudices peuvent être perdus s'il n'est pas possible d'établir de façon certaine la chronologie du déroulement d'une affaire. Votre bonne foi n'a jamais été une preuve devant la justice.
 
Aussi nous recommandons à tous les maîtres de l'ouvrage de ne jamais apposer une signature sans inscrire la date exacte à laquelle elle a été faite et le lieu de signature. C'est une règle d'or qui vous permettra de faire valoir vos droits ultérieurement.
 
Et ceci quel que puisse vous donner comme raison votre interlocuteur, et même si la date figure déjà sur le document, même si le constructeur a lui même inscrit une date et un lieu et que ceux-ci ne correspondent pas à la situation réelle. un seul jour de différence, un lieu différent, peuvent vous faire perdre vos droits.
 
Et surtout refusez toute signature anticipée avec des dates "en blanc" sous le prétexte de faciliter les démarches administratives, ou toute signature anti-datée "pour régularisation". Derrière ces demandes se cachent la plupart du temps un manquement à la législation ou une faute du constructeur qu'il efface définitivement par cette manœuvre.
 
Si nous vous demandions un chèque en blanc avec un grand sourire en vous disant la main sur le cœur..."faites nous confiance", le feriez vous quand même. Nous vous rappelons que si un escroc n'inspirait pas confiance, il ne ferait pas de victime.
 
Le courrier fonctionne très bien et vous n'en êtes pas à 2 jours près dans un dossier qui va durer plus d'un an.
 
Rappelez vous bien : chaque signature = le lieu et la date. Les documents essentiels comme les plans doivent être datés et signés sur chaque page.

Commentaires   

0 #1 SANZOTTA/LE GOFF Régis/Hélène 25-06-2016 11:31
je recommande également de mettre "Sous reserve de mes droits; la date, le lieu, la signature" ET DE FAIRE UNE PHOTOCOPIE OU UNE PHOTO NUMERIQUE. En effet mon constructeur ayant changé de nombreux documents derrière ma signature et de nombreux adherents se sont retrouvés avec des faux et usages de faux.
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