La SARL COMAIT sous l'enseigne BATISEUL a engagé une action judiciaire contre nos adhérents M. et Mme L. et prétendait obtenir le paiement du solde de la construction alors que diverses réserves n'avaient pas été levées outre quelques irrégularités du contrat que nous y avions relevé.
Le tribunal déboute BATISEUL de ses demandes et au surplus la condamne à lever les réserves restantes et à régler à nos adhérents la somme de 2.000 € au titre de provisions à valoir sur les pénalités de retard.
Cela aurait été tellement mieux d'entrer en négociation ...
Association d'Aide aux
