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Comment signer un CCMI ?
Le CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est un contrat d'ordre public comme en dispose l'article L.230-1 du code de la construction et de l'Habitation. Cela signifie qu'il ne peut y être dérogé par quelque convention que ce soit. Il est la base des droits et des obligations respectives du constructeur et de vous, maîtres d'ouvrage. Il ne peut donc être signé sans définition pré...
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Le Top Constructeur
Le code est défini ainsi : Ils ont signé Charte_dagrément_AAMOI_3.pdf et/ou sont remarqués pour la qualité de leur contrat et la satisfaction de leurs clients Nous avons relevé quelques anomalies pon...