Recommander Imprimer

Maisons Pierre

[lundi 14 octobre 2013 17:11] Dernière mise à jour par Association AAMOI :: [vendredi 9 octobre 2020 15:46]
Anomalies graves. Constructeur vivement déconseillé Code postal 77242 Commune Cesson Département 77-Seine-et-Marne Région Île de France rcs Melun 410 219 406

Sous le même nom il peut y avoir des franchises comme la société SEISSIGMA, et la société ORILIA qui ont parfois une fiche spécifique ==> Voir [SAS MARYO]


Le 09/10/2020 - cote : -150.16
Le maître d'ouvrage signe un contrat de construction en avril 2018 et est informé de la caducité de son prêt au mois de décembre 2019, plus d'un an et demis plus tard, alors que la société MAISONS PIERRE est toujours incapable de lui proposer un permis de construire conforme à leurs attentes et aux contraintes du terrain.
Par un courrier du 1er juillet 2020 le juriste de la société MAISONS PIERRE a alors le culot de prétendre que ce serait de la faute des clients "qui n'ont jamais accepté de réduire la façade de la construction". En d'autres termes, la société MAISONS PIERRE leur a vendu une construction impossible à mettre sur le terrain ce serait le client qui est en tort de ne pas accepter de réduire la maison de 30 cm. 
Les menaces d'indemnités accompagnent comme d'habitude ce refus de rembourser les acomptes, dès fois que le maître de l'ouvrage penserait aller en justice.



le 01/03/2019 - cote : -138,1
Le Maître d'Ouvrage classe ce constructeur à éviter lors de son renouvellement. La société MAISONS PIERRE lui refuse le CONSUEL pour lui imposer le paiement du solde alors qu'elle est en retard de livraison - le contrat et les pratiques sont habituelles.



Le 28/11/2018
Nous apprenons la condamnation de la société MAISONS PIERRE par la Cour d'appel de RENNES a payer aux maître d'ouvrage diverses sommes en dommages et intérêts pour un défaut d'implantation de la construction rendant le garage inaccessible, outre un retard de livraison de 82 jours. La société MAISONS PIERRE refusait la prise en charge demandée pour l'enrobé sous le prétexte qu'elle qu'elle serait exonérée de toute responsabilité en présence d'un désordre apparent non réservé à réception et ce alors qu'une note sur le PV de réception signalait un accord pour la réalisation de la descente de garage.


Le 23/10/2018 : -125.69
La société MAISONS PIERRE refuse le remboursement des acomptes versés alors qu'elle a stipulé déposer le permis dans un délai d'un mois, et alors que plusieurs mois après la signature du contrat elle se déclare incapable de le faire, la division du terrain n'étant pas encore effectuée, et alors encore que le contrat de réservation du terrain est caduc en raison du dépassement des conditions suspensives.
Et ce d'autant que le contrat est établi sur des plans catalogue qui ne correspondent pas à la construction envisagée. Consternant.


Le 23/10/2018 : -118.5
La société MAISONS PIERRE refuse le remboursement des acomptes versés alors que les conditions suspensives ne sont pas réalisées 24 mois après la signature du contrat, et se permet même de réclamer des pénalités. Il n'y aura pas de limite.


 

Le 03/10/18 : -107.9
La société MAISONS PIERRE est condamnée à régler à notre adhérent plus le 54.000 € en raison d'irrégularité de chiffrage des travaux à sa charge dans son contrat (arrêt, CA PARIS, 28 sept.2018, RG n°16/18114).



Le 20/09/18 : -102.9
Le Maître de l'ouvrage indique que le constructeur est à éviter, nous constatons dans le dossier que des travaux supplémentaires non chiffrés ont été réclamés.


Le 26/07/18
Nous apprenons la condamnation de la société MAISONS PIERRE par la Cour d'appel de Rennes en date du 7 juin 2018 pour l'annulation d'un contrat qui n'a pas été établi conformément à la Loi et pour lequel la notification n'était pas régulière



Le 11/06/18 : -92.17
La révision des prix favorable à l'époque des fait n'a pas été appliquée


Le 09/06/2108 : -88.75
Le maître d'ouvrage place MAISONS PIERRE comme un constructeur "à éviter" à la suite d'un refus de remboursement d'acompte malgré trois refus de prêt.

 


Le 14/06/2018 :  -84.7
Le maître d'ouvrage place MAISONS PIERRE comme un constructeur "à éviter"



Le 13/05/2018 : -82.18
Le maitre d'ouvrage place MAISONS PIERRE comme un constructeur "à éviter"


Le 06 février 2018 : -82.2
La société MAISONS PIERRE est déboutée de toutes ses demandes contre un adhérent de l'association et en particulier d'une demande de paiement du solde de la construction, sous le motif que sa demande est sérieusement contestable...


Le 12 janvier 2018 : -75.11
Un adhérent fait condamner la société MAISONS PIERRE qui avait retiré (volés ?) des équipements de la construction après la réception  pour l'empêcher d'habiter sa maison en exigeant le solde de la construction. 
Le tribunal la condamne à remettre en place ces équipements sous astreinte de 200 €par jour de retard.


Le 10 décembre 2017 : -68.25
Notre adhérent (6346) est contraint de saisir la justice pour faire valoir ses droits à pénalités de retard et en raison d'un contrat irrégulier aux prestations mal chiffrées. Convoqué par le MO à la réception, prétend à une convocation ambigue pour refuser de réceptionner mais fait pire en retirant huisseries et chaudière et rend la construction inhabitable. Au demeurant, a refusé d'appliquer la révision des prix qui était en faveur du maître de l'ouvrage.


Le 22 décembre 2017 : -61.42
Nous recevons un nouveau contrat ou il apparaît que la société MAISONS PIERRE refuse une nouvelle fois de rembourser les acomptes d'un maître d'ouvrage qui a pourtant reçu un refus de prêt en s'appuyant sur une clause illégale de son contrat.



Le 6 octobre 2017 : -53.13
Notre adhérent est obligé de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits et obtient finalement la somme de 16.610 € au titre d'anomalie dans le contrat de constrution et de sommes indument réclamée pour des prescriptions d'urbanisme, outre 2.000 € de frais judiciaires.(Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 6, 6 Octobre 2017 – n° 15/10220)


Le 04 décembre 2017 : -46.4
Le 10 novembre 2017, la Cour d'appel de Paris condamne la société Maisons Pierre à 8.000 € de dommages et intérêt pour evoir refusé de rendre l'acompte à des maîtres d'ouvrage malgré un refus définitif de permis de construire.
La Cour relève qu'il est établi que la société Maisons Pierre a, par ses manquements contractuels, proposé aux époux A. la réalisation d'un projet constructif impossible, qui ne pouvait satisfaire les attentes essentielles des maîtres d'ouvrage. Elle estime que : ...les manquements de la société Maisons Pierre se sont avérés dommageables pour les époux A., qui ont subi un retard pour réaliser leur projet d'acquisition de la propriété de leur logement et un préjudice moral incontestable lié à la déconvenue éprouvée. (Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 1, 10 Novembre 2017 – n° 16/02494)



Le 15 décembre 2017 :  -33.25
Dossier dans lequel une nouvelle fois la société Maisons Pierre s'appuie sur une clause abusive de son contrat, déjà jugée illicite par la cour de cassation, pour refuser le remboursement de l'acompte d'un maître d'ouvrage qui s'était vu refuser son prêt. 

Le 27 novembre 2017 : - 29.3
Nouveau dossier dans lequel Maisons Pierre refuse de rendre l'acompte alors que le maître de l'ouvrage a présenté un refus de prêt.


Le 27 septembre 2017 : - 25
Le 27 septembre 2017 : les clauses ponctuent toujours le contrat de ce constructeur et les pratiques illicites se poursuivent avec une nouveauté, le rejet d'un refus de prêt notifié par un courtier.


Le 1er septembre 2017 : 6
Le 26 septembre 2017 : - 15,5



Rechute grave sur les derniers dossiers reçu avec un contrat, une notice descriptive et des pratiques bien au delà de la ligne rouge. A éviter absolument... Est qualifié par l'U.F.C. de Nantes comme un constructeur " à fuir ". Nous partageons cet avis.



En procédure passée, présente ou à venir avec :

    Adhérent 1728 depuis le 15/01/2008 : Décision du TGI d'ORLEANS du 28 mai 2010 - Cette décision prononce la nullité d'un contrat de la société MAISONS PIERRE pour ses pratiques de formation du contrat et l'irrégularité de ses documents contractuels.

    adhérent 2680 depuis Fin mai 2010 devant le TGI de MELUN : demande l'annulation du contrat dans lequel ils estiment avoir été trompé. Dès la demande d'annulation, la société MAISONS PIERRE dépose à l'encaissement le chèque de caution. Dans ce dossier nous constatons la violation des conditions de formation du contrat et une tentative de plus value illicite pour adaptation au sol.

Mise à jour le 05 juillet 2010

    Adhérent 2679 depuis juin 2010 devant le TGI de MELUN : demande l'annulation de leur contrat après s'être légitimement rétracté lorsqu'il leur a été présenté une plus value illicite de 10.000 euros.
    Mise à jour le 16 juillet 2010

    Le 27/09/2010

    Le 30 août 2010, la société MAISONS PIERRE est encore une fois condamnée par le TGI de MELUN pour ne pas avoir construit une maison avec un plancher béton qui était prévu au contrat mais avec un plancher bois. Cette société pour se défendre dénie cette fois les annotations portées sur le plan du permis de construire et présente au tribunal une notice descriptive différente que celle qu'elle a communiquée à ses clients.

    Dans la même affaire, elle a été poursuivie pour avoir refusé de donner les clés de la construction et soutien que les maîtres de l'ouvrage avait l'obligation de se faire assister, et ce en violation avec les décisions judiciaires qui ont imposé à l'UMF de faire retirer du contrat le choix de se faire, ou non, assister à la réception et dont la société MAISONS PIERRE a été destinataire. En contradiction également avec de très nombreuses jurisprudences qui condamne ce choix contractuel de mode de réception.

    Bien entendu, à l'audience, elle accepte de remettre ces clés ...

    Mise à jour du 05 juin 2011

    adhérent 848 : janvier 2006 : "Notre soicis concernant surtout un devis ABS que la maisons pierre nous avait signé le 13 octobre 2004 avant l'achat du terrain (...) à notre 2e rencontre. Ce devis porte sur un montant total de 12500 euros dont 10% ont été réclamé sur le champs. Se basant sur notre crédulité maison pierre nous avait dit que c'est la condition pour ne pas retarder les travaux au cas ou on aurait le terrain. (...) nous nous somme rendu compte que maison pierre nous a habilement imposé cette société alors que ces montants faisaient partie des travaux réservés au maître d'ouvrage."
    adhérent 934 : La société maison pierre tente de leur imposer un expert à la réception et refuse de leur remettre les clés. Ils prononcent malgré tout la réception et prennent possession de leur construction.
    adhérent 978 : avril 2006 : "après de nombreuses difficultés avec le permis de construire et autre documents nous avons constaté que les fondations n'ont pas été réalisés dans les dimensions données (...) nous avons essayé de trouver un arrangement à l'amiable avec P. J., mais ce dernier reste sur sa position et nous réclame les 10% de dommages pour résiliation et 10% restant à payer pour les fondations".
    Le 24 juillet 2006 la société MAISONS PIERRE engagera un procédure judiciaire contre notre adhérent. Elle sera déboutée de sa demande le TGI déclarantle contrat nul comme mal formé et notre adhérent obtiendra des dommages et intérêts.
    adherent 1246 : en 2006 la société MAISONS PIERRE fait signer un contrat de construction sur un terrain pour lequel aucune autorisation de lotir n'avait été délivrée. Notre adhérent se fait rembourser les sommes demandées et qui dépassaient largement les limites autorisées par la garantie de remboursement.
    adhérent 1271 : janvier 2007 : "ils nous demandent un chèque de 5% de la valeur de la maison avant la date de la signature du contrat; ainsi que 5% de la valeur du terrain avant d'avoir vu le terrain afin de le réserver par sa rareté. Un second contrat est signé et remplace le premier pour rajout de la valeur d'un abris de jardin (8.000 euros) soit disant obligatoire ce qu la mairie réfute"...
    adhérent 1337 : fevrier 2007 : "nous avons signé avec Maisons Pierre et nous le regrettons"
    adhérent 1342 : mars 2007 : "Ils ne veulent pas nous restituer les avances d'argent (5360 €) mais ils veulent faire un avoir valable 2 ans".
    adhérent 1462 : avril 2007 "très peu de considération vis à vis de nous clients, avons l'impression d'avoir été pris en otage par "Maisons Pierre".
    adhérent 1801 : "Rajout de la mention "bon pour taux révisable dans la durée" sur contrat de construction à mon insu (après signature)" - Le contrat fut ensuite annulé.
    adhérent 1851 : janvier 2008 : La société Maison Pierre, à la suite de l'échec d'un premier projet, fait changer de terrain par avenant ce qui est interdit par la législation mais surtout décompte la révision de prix depuis la signature du premier projet. A la suite d'une réclamation, maison pierre accorde une réduction de près de 10.000 euros.
    adhérent 1924 : mars 2008: Nous relevons une violation du caractère forfaitaire du marché pour un traitement anti-termite d'un montant de 2550 euros
    adhérent 2133 : Le contrat est signé sur la seule promesse d'achat ce qui est illégal/

    Mise à jour du 6 novembre 2011

    Le 30 août 2010, la société MAISONS PIERRE est condamnée par le TGI de Melun à payer aux maître de l'ouvrage la somme de 7.000 euros en remboursement d'un plancher haut en béton qu'elle n'avait pas installée alors que la notice descriptive le prévoyait.

    Le 22 eptembre 2010, la cour d'appel de ROUEN condamne la société MAIONS PIERRE au paiement de la somme de 7 048,55 € en réparaétion de fissures sur la construction alors qu'elle s'était refusée à toute intervention puis, après expertise et poursuite judiciaire, avait offert une indemnisation de 1196 €

    Le 10 mai 2011 la société MAIONS PIERRE est condamnée à l'annulation de son contrat pour sa formation illégale et condamnée à rembourser l'acompte versé de 6.250 € outre 1.000 euros de dommages et intérêts et 3.000 € au titre du remboursement des frais judiciaires.

    Le 10 mai 2011 la société MAISONS PIERRE est encore condamnée dans un autre dossier pour résistance abusive à la rétractation régulière de notre adhérent à la somme de 800 euros + 700 euros de frais judiciaires. Après avoir refusé, elle avait remboursé l'acompte après avoir été assignée.

    Cour d'appel Paris, Pôle 4, chambre 5, 11 Septembre 2013, N° 11/00410 La Cour condamne la société MAISONS PIERRE à payer les sommes de 13.795,99 € au titre des reprises matérielles, 8000 € au titre de la moins value, 5000 € au titre des préjudices immatériels, et 3500 € au titre des frais judiciaires ;

    COUR D'APPEL Paris - 10 janvier 2014 - n° 12/14032 La Cour d'Appel condamne MAISONS PIERRE contre un de nos adhérents pour l'illégalité des pratiques mise en oeuvre dans le contrat.


    COUR D'APPEL Paris — 23 janvier 2014 — n° 12/06793 MAISONS PIERRE est débouté d'une demande d'indemnité pour une rupture de contrat et la Cour d'appel confirme sa condamnation à rembourser l'acompte.

Adhérent 6540 le 09/03/2016: La volonté initiale de l'adhérent était de contracter un prêt avec un apport de 64 000€. Finalement, sur le CCMI, l’apport de l’adhérent est fixé à 106 370€. L’adhérent essuie le refus de deux établissements bancaires. Cependant la société MAISONS PIERRE ne prend pas en compte la défaillance de la condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt.


Vous n'êtes pas autorisé à poster un commentaire